CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conditions générales mises à jour le 6 mars 2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse https://lesbornees.com (Ci-après « le Site ») édité par LBDC (Ci-après « la Société »).

Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.

La Société collecte vos données personnelles :

En outre, il est à préciser que la Société collecte uniquement des données à caractère personnel lorsqu’elle dispose d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

1.1. L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.

1.2. Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site. 

1.3. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.

Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2.3. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES 

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit.

Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société (notamment la Politique de confidentialité).

3.3. Le Site peut potentiellement contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisation du Site de la Société en particulier lors de l’achat d’un Produit Les Bornées ou de l’adhésion au membership Les Bornées conduit à la collecte de données directement personnelles (les « informations générales »).

Ces informations générales (nom, prénom, email) sont des informations personnelles au sens de la règlementation en vigueur.

4.1. Conservation et partage des données

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion du service de billetterie souscrit. Certaines de vos données peuvent être conservées après la tenue de l’Evénement et après la fermeture de la billetterie de l’Evénement pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours (par exemple un solde débiteur ou la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu).

Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige conformément aux règles applicables en matière de prescription

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles personnalisées.

4.2. Auteur du traitement des données

Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site et de la billetterie de l’Evénement, la Société possède la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site, en ce compris les achats de Produits et l’Adhésion au membership.

4.3. Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, portabilité, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

4.3.1. Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données de contact.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique « contact » sur le site https://lesbornees.com/contact.

4.3.2. Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (par exemple pour l’achat d’un produit ou l’adhésion au Membership Les Bornées) vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.

Dans ce cas vous pouvez nous contacter selon les modalités indiquées à la rubrique « contact » sur le site https://lesbornees.com/contact.

4.3.3. Droit à l’oubli

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement de la Société

5.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. 

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

ARTICLE 7 – CONTACT

LBDC – (adresse) ou https://lesbornees.com/contact.

ARTICLE 8 – DIVERS

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

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