1. Objet

La société LBDC Organisation (ci-après « Les Bornées » ou « l’Editeur »), qui est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’enregistrement 839 338 514 et dont le siège est à la Jardinerie Coworking au 5 rue de l’Industrie 74000 Annecy, édite et gère le site internet https://lesbornees.com (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le Site et déterminent les droits et les obligations respectifs de toute personne utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») et de l’Editeur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible :
– Par le réseau Internet à l’adresse https://lesbornees.com ;

En naviguant et/ou en créant un compte sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, qui lui sont directement applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.

2. Conditions d’accès au Site

L’Utilisateur peut choisir de naviguer sur le Site :

• – sans créer de compte utilisateur ;
• – ou en créant un compte utilisateur afin de pouvoir passer des Commandes et avoir accès aux Services et Produits de Les Bornées.

2.1. Enregistrement sur le Site

Afin de créer un compte sur le Site, l’Utilisateur peut renseigner son adresse de messagerie pour recevoir un mot de passe.

L’Utilisateur reçoit ensuite un courriel de confirmation de création de son compte Utilisateur avec un mot de passe généré automatiquement.

Il est possible de modifier le mot de passe en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

2.2. Conditions liées à l’Utilisateur

L’accès aux fonctionnalités du Site est réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire âgés de minimum 18 ans. Si un mineur souhaite s’inscrire sur le Site, son ou ses tuteurs légaux devront superviser l’utilisation du Site par le mineur

L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

3. Contenu du Site

Le Site permet de souscrire à différents abonnements et formules offrant l’accès à des programmes d’entraînements, évènements, et expériences Les Bornées (ci-après « Services »).

LBDC Organisation est une agence d’organisation événementielle sportive qui s’appuie en collaboration avec l’association LES BORNEES pour la création d’expériences sportives.

Les Utilisateurs ont la possibilité de commander les produits Les Bornées (ci-après les « Produits »).

Ces Produits Les Bornées sont :

• – Des cartes cadeaux d’une valeur minimale de cinq (5) euros ;
• – Des maillots manches longues ;
• – Des maillots manches courtes ;
• – Des cuissards ;
• – Des trifonctions ;
• – Des accessoires.

La description complète de ces Produits est disponible sur le Site Internet.
L’achat de Produits et de Services se fait selon les conditions stipulées dans les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• – Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales ;
• – Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. Droits et obligations de l’Utilisateur

Accessibilité : L’Utilisateur pourra utiliser le Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, (24h/24, 7j/7j) y compris les dimanches et jours fériés, hors périodes de maintenance décidées par Les Bornées. Les Bornées ne garantit pas la disponibilité permanente et continue du Site.

Inscription : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à rectifier les données inexactes le cas échéant. Les Bornées ne pourra être tenue responsable en cas de dommage ou de défaut dû à de mauvaises informations fournies par l’Utilisateur.

Utilisation non autorisée du compte : L’Utilisateur s’engage à porter immédiatement à la connaissance de Les Bornées toute utilisation non autorisée de ses identifiants, mots de passe et comptes en contactant le support dédié à l’adresse support@lesbornees.com

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses codes d’accès à son compte personnel. Les Bornées décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site par une personne autre que l’Utilisateur ou une personne autorisée par lui, disposant des identifiants et mots de passe. Aussi, toute action réalisée à partir du compte de l’Utilisateur sera réputée effectuée par ce dernier et susceptible d’engager sa responsabilité. L’Utilisateur sera responsable des pertes, dommages et frais encourus par Les Bornées ou par un tiers en cas d’utilisation de son compte par un tiers.

Si l’Utilisateur a un lien quelconque avec l’usage frauduleux d’un compte Utilisateur, il sera procédé à la suppression de son compte.

Utilisation prohibée : L’Utilisateur ne doit pas utiliser son compte d’une manière illégale ou interdite par les présentes CGU. Il est interdit à l’Utilisateur de :

• – Disposer de plusieurs comptes ;
• – Publier sur les Produits et Services de Les Bornées et sur les médias sociaux en général des commentaires dégradants, offensants ou diffamatoires ;
• – Usurper l’identité d’une autre personne ou entité d’une manière qui induit ou vise à induire en erreur, à semer la confusion ou à tromper autrui ;
• – Accéder ou se maintenir frauduleusement dans le Site, entraver ou altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou porter atteinte aux données du Site ;
• – Utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• – Collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

Suppression : L’Utilisateur pourra procéder à la suppression de son compte en contactant le service support à l’adresse suivante : support@lesbornees.com

6. Responsabilité de Les Bornées

Principe : Les Bornées n’est pas responsable en cas de pertes, dommages, accident, responsabilités, dépenses ayant pour source une négligence ou un manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou d’un tiers.

Les Bornées n’est pas responsable en cas d’interruption de l’accès au Site et des conséquences qui en découleront pour l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité : La responsabilité des Bornées ne pourra pas non plus être engagée en cas de :

• (i) défaut de fourniture par l’Utilisateur d’une adresse de messagerie valable ;
• (ii) utilisation non conforme ou illicite du Site par l’Utilisateur ;
• (iii) défaut d’exactitude des informations se trouvant sur le Site et provenant de tierces personnes ou de liens vers d’autres sites Internet.
• (iv) d’accident, de dommages physiques ou matériels dans le cadre de rencontres entre membres ou participants. Chaque personne participant à un événement se doit d’avoir une assurance responsabilité civile à jour et il est fortement recommandé d’avoir également une assurance complémentaire à votre pratique soit à travers une licence de club, soit via une assurance complémentaire comme proposée sur notre boutique.

Les Bornées ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits ou Services apparaissant sur le Site, ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre l’Editeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

7. Liens hypertextes

Les Bornées s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait illicite et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer le cas échéant. Les Bornées ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation.

8. Traitement des données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la création du compte personnel, Les Bornées est susceptible de collecter, recevoir, accéder et traiter des données personnelles. A ce titre, Les Bornées a la qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Les Bornées en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Pour toute question, vous pouvez contacter Les Bornées par courriel : donneespersonnelles@lesbornees.com.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, documents contractuels, texte éditorial et informatif ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site Les Bornées et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine, entière et exclusive des Bornées ou de ses partenaires.

Les Bornées accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non cessible, non exclusif et pour ses seuls besoins. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui les compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Les Bornées.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

10. Généralités

Modifications : L’Editeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Les Bornées conseille à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable : Les présentes CGU ainsi que tous différends portant sur leur formation, leur exécution et leur interprétation, sont régis par la loi française.

Conciliation préalable : En cas de plainte, réclamation, différend ou désaccord, l’Utilisateur peut contacter support@lesbornees.com. L’Utilisateur et Les Bornées s’efforceront

: En l’absence d’accord ou en cas d’échec d’une solution amiable à la plainte, réclamation, différend ou désaccord et dans un délai raisonnable, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS D’ANNECY.

ANNECY.
Version du 28 août 2024.