Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. IDENTITÉ

Gestionnaire du Site et des encaissements :
LBDC Organisation, société immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 839 338 514, n° de TVA intracommunautaire FR23839338514, dont le siège social est situé La Jardinerie Coworking, 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy, France, ci-après désignée « LBDC ».

Organisateur des Services “stages / séjours / événements sportifs” :
l’association Les Bornées, ci-après désignée « l’Association », lorsque cette qualité est expressément mentionnée sur la page de vente du Service concerné.

Adresse e-mail : contact@lesbornees.com

Lorsque la page de vente d’un Service précise que ledit Service est organisé par l’Association, LBDC intervient exclusivement comme prestataire de gestion, d’organisation, de logistique, d’interface client et, le cas échéant, comme mandataire d’encaissement pour le compte de l’Association.

2. DÉFINITIONS

« Acheteur » : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit ou d’un Service proposé sur le Site.

« Association » : l’association Les Bornées, organisatrice des Services lorsque cela est expressément indiqué sur la page de vente concernée.

« Commande » : toute commande de Produit ou de Service validée par l’Acheteur via le Site, par lien de paiement, par contact direct avec LBDC ou dans le cadre de ventes privées.

« Contrat » : les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le cas échéant par des conditions particulières propres à certains Produits ou Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

« Intervenant » : toute personne physique ou morale intervenant dans le cadre d’un Service, notamment coach, athlète, prestataire, hébergeur, transporteur, photographe, vidéaste, accompagnant ou société prestataire.

« LBDC » : la société LBDC Organisation.

« Participant » : toute personne prenant part à un Service.

« Produit » : tout produit physique, labellisé Les Bornées ou issu d’une collaboration Les Bornées, proposé à la vente sur le Site.

« Service » : toute prestation proposée sur le Site, notamment événements, rides, stages, séjours, retraites, activités sportives, prestations communautaires, contenus ou expériences.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse https://lesbornees.com.

Les termes définis au présent article valent tant au singulier qu’au pluriel.

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les Produits et Services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Produits et Services proposés par LBDC sur le Site, à l’exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

La Commande d’un Produit ou d’un Service implique l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes CGV, lesquelles constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de Commande, les avoir comprises et acceptées sans restriction ni réserve.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’Acheteur renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, qui seraient inopposables à LBDC et/ou à l’Association, sauf acceptation écrite préalable.

4. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

L’Acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa Commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations précontractuelles requises par les dispositions légales applicables, et notamment les articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

5. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

5.1 Produits

LBDC propose à la vente divers Produits, notamment et sans que cette liste soit limitative : maillots ; cuissards ; trifonctions ; accessoires ; produits issus de collaborations.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Services

Les Services proposés sur le Site comprennent notamment des événements, rides, stages, séjours, retraites, activités sportives, expériences communautaires et prestations annexes.

Lorsque la page de vente précise que le Service est organisé par l’Association, celle-ci agit en qualité d’organisateur du Service. LBDC intervient alors notamment pour la gestion des inscriptions, la relation client, la coordination logistique, la communication, l’encaissement et la gestion administrative.

L’organisateur peut apporter des modifications mineures au Service pour des raisons de sécurité, de météo ou d’organisation. Sont notamment considérés comme des modifications mineures : un changement d’horaires, de l’ordre des activités ou des parcours, un intervenant de compétence équivalente, un lieu d’activité situé à moins de 100 km du lieu annoncé, ou un hébergement de catégorie et de confort équivalents ou supérieurs. Le Participant en est informé sans délai. Toute modification de la date du Service, et tout autre changement important d’un élément essentiel, est notifié au Participant. Celui-ci peut alors l’accepter, ou résoudre le contrat et être remboursé intégralement sous quatorze (14) jours.

Les Services sportifs comportent, par nature, des aléas, des contraintes et des risques inhérents que chaque Participant déclare parfaitement connaître et accepter.

Le Participant reconnaît que les groupes de niveau, questionnaires, briefings, informations transmises, recommandations et encadrements collectifs ne constituent pas une garantie d’adéquation parfaite à sa condition physique, à son niveau technique, à ses attentes, à ses capacités réelles ou à ses objectifs personnels.

Le Participant demeure seul responsable du choix de participer à chaque activité, séance ou sortie, de l’intensité qu’il y met, de l’appréciation de ses propres capacités et de sa décision de poursuivre, ralentir, adapter ou interrompre sa participation.

6. ADHÉSION À L’ASSOCIATION

Sauf mention expresse contraire sur la page de vente concernée, toute souscription à un Service comprenant un séjour avec hébergement emporte automatiquement, pour le Participant concerné, adhésion à l’Association Les Bornées au titre de la cotisation annuelle applicable.

Cette adhésion est incluse dans le prix global ou ventilée dans les conditions particulières du Service lorsque cela est précisé. L’Acheteur reconnaît être informé de cette adhésion accessoire au moment de la Commande et l’accepte expressément.

L’adhésion est liée au Service concerné et ne donne lieu à aucun remboursement distinct, même en cas d’annulation, de non-participation, d’exclusion ou d’interruption du Service, sauf disposition légale impérative contraire.

Cotisation associative incluse. Une somme de dix (10) euros est incluse dans le prix de chaque séjour au titre de la cotisation à l’Association Les Bornées. Cette cotisation, indissociable de la participation au séjour, n’est pas remboursable, y compris en cas d’annulation.

7. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais annexes éventuels, notamment frais de traitement, frais de livraison, frais spécifiques, taxes ou frais bancaires, sont portés à la connaissance de l’Acheteur avant validation de la Commande.

Toute Commande implique le paiement intégral du prix affiché. Le prix est dû en totalité, même en cas de paiement fractionné via un prestataire tiers.

Le défaut de paiement intégral autorise LBDC et/ou l’Association à suspendre, refuser ou annuler la Commande, retenir les Produits, refuser l’accès au Service ou interrompre la participation de l’Acheteur ou du Participant jusqu’au complet règlement des sommes dues, sans préjudice de toute autre action.

Promotions et offres commerciales

LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de proposer à tout moment des offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels, ventes privées, tarifs préférentiels ou opérations commerciales ponctuelles, sans obligation d’en faire bénéficier l’ensemble des Acheteurs.

Ces offres sont valables uniquement : pendant leur durée de validité ; dans les conditions qui leur sont propres ; et dans la limite des places ou stocks disponibles.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur.

Aucune réduction, remboursement, avoir ou compensation ne pourra être accordé à un Acheteur au motif qu’une offre promotionnelle, une réduction ou un tarif préférentiel a été proposé avant ou après sa Commande.

Les offres promotionnelles ne sont ni rétroactives, ni cumulables entre elles, sauf mention contraire expresse.

LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de modifier, interrompre ou supprimer toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse d’un code promotionnel pourra entraîner l’annulation de la Commande, sans indemnisation.

8. COMMANDE

Avant validation définitive de la Commande, l’Acheteur est invité à vérifier le détail de celle-ci et peut corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la Commande vaut conclusion définitive du contrat de vente, sous réserve des droits expressément prévus par la loi pour les Produits physiques uniquement lorsque ces droits sont applicables.

Pour les Services à date ou période déterminée, la Commande est ferme et définitive dès sa validation, sous réserve des règles applicables au crédit à la consommation lorsque le Service est payé en plusieurs fois (article 9.2).

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières applicables au Service ou au Produit commandé.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de LBDC, de Shopify et/ou des prestataires de paiement constituent la preuve des Commandes, paiements, acceptations des CGV, transactions et échanges intervenus entre les Parties.

Une confirmation de Commande est adressée à l’Acheteur par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.

LBDC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige existant ou antérieur avec l’Acheteur, d’informations erronées, incomplètes ou suspectes, de fraude, de tentative de fraude, de contestation abusive de paiement, de chargeback antérieur, d’incident de paiement ou de tout motif légitime.

9. PAIEMENT

9.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la Commande, notamment : cartes bancaires ; PayPal ; espèces, dans les cas expressément autorisés ; cartes cadeau Les Bornées ; paiement en plusieurs fois via Alma, lorsque proposé (crédit à la consommation accordé par Alma SAS, prêteur, sous réserve d’acceptation de la demande par Alma ; voir article 9.2) ; paiement en crypto-monnaies via Coinbase Commerce, lorsque proposé.

L’Acheteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

9.2 Paiement intégral et caractère définitif

Toute Commande implique paiement. Sous réserve des droits que la loi accorde à l’Acheteur, notamment au titre du crédit à la consommation, le paiement, qu’il soit comptant, fractionné ou différé via un prestataire tiers, constitue un engagement ferme et définitif de l’Acheteur.

Paiement en plusieurs fois avec Alma. Lorsqu’il est proposé, le paiement en plusieurs fois est un crédit à la consommation accordé par Alma SAS, prêteur, sous réserve d’acceptation de la demande par Alma. Avant de s’engager, l’Acheteur reçoit d’Alma les informations précontractuelles, dont le taux annuel effectif global (TAEG), puis signe un contrat de crédit avec Alma. Les conditions d’Alma sont distinctes des présentes CGV.

Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.

Sous réserve d’acceptation par Alma SAS (almapay.com), société de financement agréée par l’ACPR (code CIB : 17408). RCS Nanterre 839 100 575. Contact : support@almapay.com

Deux droits distincts. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours sur le contrat de crédit, à exercer auprès d’Alma selon les modalités indiquées dans ce contrat. Ce droit est distinct du droit de rétractation sur la vente, régi par l’article 11 : il existe pour les Produits physiques et n’existe pas pour les Services à date ou période déterminée (stages, séjours, événements). Les effets d’une rétractation du crédit sur la vente sont ceux prévus par la loi.

Si la vente est annulée ou résolue, ou si l’Acheteur exerce son droit de rétractation sur un Produit, le remboursement est transmis à Alma : en cas de remboursement total, les échéances restantes sont annulées ; en cas de remboursement partiel, Alma ajuste le financement. Les frais de crédit éventuellement payés par l’Acheteur sont remboursés par Alma, au prorata en cas de remboursement anticipé, selon ses conditions.

9.3 Paiement en crypto-monnaies

Lorsque le paiement en crypto-monnaies est proposé, la Commande n’est réputée payée qu’après confirmation effective par le prestataire. En cas de remboursement dû, celui-ci pourra être effectué, en euros sur la base de la valeur en euros du montant payé au jour du paiement initial. Les variations de cours, frais de conversion, frais de réseau ou commissions de prestataires ne sont pas imputables à LBDC.

9.4 Fraude et contrôle

En cas de suspicion de fraude, d’usage frauduleux d’un moyen de paiement, d’identité douteuse, d’incohérence manifeste ou de risque anormal, LBDC se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la Commande, sans indemnisation, et de demander tout justificatif utile.

9.5 Contestation de paiement / chargeback

Toute contestation bancaire abusive, tout chargeback injustifié, toute opposition abusive ou tout comportement frauduleux ou déloyal dans l’usage d’un moyen de paiement constitue un manquement grave aux présentes CGV.

Dans un tel cas, LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de : refuser toute future Commande ; suspendre ou clôturer le compte client ; inscrire l’Acheteur sur une liste interne d’exclusion commerciale ; réclamer, le cas échéant, le remboursement des frais bancaires, frais de dossier, frais de gestion et frais administratifs directement générés par cette contestation abusive, sur justificatifs.

10. LIVRAISON DES PRODUITS ET EXÉCUTION DES SERVICES

10.1 Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.

LBDC livre principalement en France métropolitaine. Toute livraison hors France métropolitaine peut entraîner droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou formalités supplémentaires, intégralement à la charge de l’Acheteur.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard non justifié excédant quinze (15) jours au-delà du délai annoncé pour un Produit physique, l’Acheteur pourra, après mise en demeure restée sans effet, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

10.2 Exécution des Services

Les Services sont exécutés selon les modalités décrites sur le Site et/ou communiquées à l’Acheteur, sous réserve des adaptations, modifications ou ajustements rendus nécessaires par l’organisation, la sécurité, la météo, la réglementation, les niveaux des Participants, l’indisponibilité d’un Intervenant, d’un lieu ou d’un prestataire, ou tout autre motif légitime.

Les modifications du Service sont régies par l’article 5.2. Lorsqu’une activité est supprimée ou raccourcie pour une raison de sécurité, de météo ou d’état du terrain, l’organisateur propose, si possible, une activité de remplacement d’intérêt équivalent.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un Produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Produit devra être retourné complet, dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non lavé, avec ses accessoires et emballages éventuels. Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.

11.2 Exclusion pour les Services à date ou période déterminée

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services relevant d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou selon une période déterminée, notamment les événements, stages, séjours, rides, retraites, activités sportives et prestations assimilées.

En conséquence, toute Commande portant sur un tel Service est ferme et définitive, sous réserve des règles applicables au crédit à la consommation lorsque le Service est payé en plusieurs fois (article 9.2).

Contenus numériques (e-books et fichiers téléchargeables). Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel — notamment les e-books, guides et fichiers téléchargeables — dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l’accès ou le téléchargement du contenu numérique, l’Acheteur (i) demande expressément que son exécution commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et (ii) reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès. En conséquence, les e-books et contenus numériques ne font l’objet d’aucun remboursement une fois le téléchargement ou l’accès effectué.

12. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

12.1 Principe

Toute inscription à un Service à date ou période déterminée est ferme et définitive.

En l’absence de souscription d’une Option flexibilité expressément proposée lors de la Commande, aucune annulation à l’initiative du Participant n’ouvre droit à remboursement, quel qu’en soit le motif, y compris notamment en cas de maladie, blessure, grossesse, empêchement personnel, professionnel, familial, administratif, logistique, de transport ou de convenance.

Le Participant reconnaît expressément que cette absence de remboursement constitue une condition essentielle du Contrat, justifiée par la nature des Services, les frais immédiatement engagés, la réservation des hébergements, la mobilisation des prestataires, les coûts logistiques, les engagements contractuels pris en amont, l’absence fréquente de possibilité de revente des places à l’approche du Service et, plus généralement, l’économie du modèle proposé.

12.2 Remplacement

Le Participant empêché peut proposer un remplaçant, sous réserve de l’accord exprès et préalable de LBDC et/ou de l’Association. Ce remplacement pourra être refusé sans que ce refus n’ouvre droit à remboursement, notamment en cas d’incompatibilité logistique, de niveau, d’encadrement, de sécurité, de profil, d’assurance, de délai trop court ou de toute autre contrainte d’organisation.

Les éventuels frais administratifs, différentiels de prix, frais de modification ou coûts générés par ce remplacement pourront être facturés.

12.3 Option flexibilité (annulation)

Pour certains Services, une Option flexibilité annulation peut être proposée au moment de la Commande. Cette Option flexibilité constitue une modalité commerciale d’annulation, payante et facultative, distincte du prix du Service. Elle ne constitue pas un contrat d’assurance et ne fait intervenir aucun organisme assureur tiers. Elle permet au Participant, en cas d’annulation de sa part, de bénéficier exclusivement des modalités prévues au présent article, à l’exclusion de toute autre demande. Le montant de l’Option flexibilité, calculé en pourcentage du prix du Service par personne, est indiqué lors de la Commande.

L’Option flexibilité n’est acquise qu’à la condition : d’avoir été effectivement proposée pour le Service concerné ; d’avoir été expressément souscrite au moment de la Commande ; et d’avoir été intégralement payée.

En l’absence de souscription d’une Option flexibilité, les dispositions de l’article 12.1 s’appliquent pleinement.

L’Option flexibilité ne s’applique qu’à l’annulation à l’initiative du Participant, dans les limites, délais, exclusions et barèmes ci-dessous. Elle ne s’applique pas aux frais exclus, aux prestations déjà consommées, exécutées, engagées ou non récupérables.

12.4 Niveaux de l’Option flexibilité

Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, deux niveaux peuvent être disponibles :

a) Option flexibilité Classique
L’Option flexibilité Classique ouvre droit, en cas d’annulation recevable au sens des présentes CGV, à un avoir utilisable sur les Produits et/ou Services proposés sur le Site. Sauf mention contraire portée sur la page de vente du Service concerné, cet avoir : est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission ; est personnel ; n’est ni remboursable, ni cessible, ni échangeable contre des espèces ; n’est pas fractionnable, sauf décision contraire expresse de LBDC ; ne peut donner lieu à aucun versement de reliquat.

b) Option Remboursement Premium
L’Option Remboursement Premium ouvre droit, en cas d’annulation recevable au sens des présentes CGV, à un remboursement monétaire selon le barème applicable, effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande ou, à défaut, par tout autre moyen choisi par LBDC. Sauf contrainte particulière, le remboursement intervient dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation définitive de la demande.

12.5 Conditions d’annulation applicables en cas de souscription d’une Option flexibilité

Sous réserve de la souscription effective d’une Option flexibilité, toute annulation à l’initiative du Participant ouvre droit exclusivement aux montants suivants, calculés sur le prix du Service, à l’exclusion des frais visés à l’article 12.6 :

• 100 % du montant du Service en cas d’annulation à cent vingt (120) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
• 75 % du montant du Service en cas d’annulation à quatre-vingt-dix (90) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
• 50 % du montant du Service en cas d’annulation à soixante (60) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
• 25 % du montant du Service en cas d’annulation à vingt et un (21) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
• 10 % du montant du Service en cas d’annulation à huit (8) jours ou plus avant le premier jour du Service.

Toute annulation intervenant à moins de huit (8) jours du premier jour du Service n’ouvre droit à aucun avoir ni remboursement, même en cas de souscription d’une Option flexibilité, sauf mention expresse contraire figurant sur la page de vente du Service concerné.

Le point de départ retenu pour l’application du barème est la date de réception effective, par écrit, de la demande d’annulation par LBDC.

12.6 Frais exclus de toute prise en charge

Sont exclus de toute prise en charge par LBDC et/ou l’Association, y compris en cas de souscription d’une Option flexibilité :

• le prix de l’Option flexibilité elle-même ;
• les frais bancaires ;
• les frais et intérêts du crédit souscrit auprès d’Alma pour un paiement en plusieurs fois, qui relèvent du contrat de crédit et ne sont pas perçus par LBDC (leur remboursement éventuel est géré par Alma selon ses conditions) ;
• les frais de conversion ou frais liés aux paiements en crypto-monnaies ;
• les frais engagés et non récupérables ;
• les prestations déjà consommées ;
• les cotisations associatives ;
• les options, suppléments, achats additionnels, transports, assurances tierces ou prestations annexes.

12.7 Modalités de demande

Toute demande d’annulation au titre d’une Option flexibilité doit être adressée par écrit via les coordonnées communiquées sur le Site.

La demande doit permettre d’identifier clairement : le Participant concerné ; le Service concerné ; la date de la demande ; le niveau d’Option flexibilité souscrit.

Aucun avoir ni remboursement ne pourra être traité tant que le dossier est incomplet.

12.8 Portée limitée de l’Option flexibilité

L’Option flexibilité est strictement limitée aux hypothèses, délais, montants, exclusions et modalités expressément prévus au présent article.

Aucune souplesse commerciale, tolérance ou dérogation éventuellement accordée à titre exceptionnel ne pourra être interprétée comme créant un droit pour le Participant ni être invoquée pour l’avenir.

13. ANNULATION, MODIFICATION OU INTERRUPTION À L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR

LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de modifier, reporter, adapter, interrompre ou annuler tout ou partie d’un Service à tout moment, notamment pour les raisons suivantes, sans que cette liste soit limitative : sécurité des Participants ; conditions météorologiques ou environnementales ; niveau insuffisant ou inadapté des Participants ; nombre insuffisant de participants ; incident logistique ; contraintes réglementaires ou administratives ; problème technique ou matériel ; force majeure.

En cas d’annulation totale du Service par l’organisateur, le Participant choisit entre un report, un avoir d’une valeur équivalente, ou le remboursement intégral des sommes versées, par le même moyen de paiement, sous quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation.

En cas d’interruption ou de suppression d’une partie importante du Service du fait de l’organisateur ou de circonstances exceptionnelles, le Participant choisit entre un report, un avoir, ou le remboursement des prestations non fournies sous quatorze (14) jours. Une modification mineure au sens de l’article 5.2 n’ouvre pas droit à remboursement.

Lorsque l’interruption est du fait du Participant (abandon, blessure, maladie, exclusion), aucun remboursement n’est dû par l’organisateur ; le Participant peut se tourner vers l’assurance qu’il a souscrite, le cas échéant.

Les frais engagés par le Participant en dehors du Service (transport, hébergement réservé par ses soins) ne sont pas pris en charge par l’organisateur, sauf disposition légale impérative contraire.

14. COMPORTEMENT, DISCIPLINE ET EXCLUSION

Chaque Participant s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, prudent, loyal et compatible avec le bon déroulement du Service, la sécurité des personnes, le respect des lieux, des biens, des Intervenants, des équipes, des autres Participants et de l’image des Bornées.

Sont notamment susceptibles de justifier toute mesure utile, y compris l’exclusion immédiate, sans que cette liste soit limitative : le non-respect des consignes ; la mise en danger de soi-même ou d’autrui ; le non-respect du code de la route ; le refus d’intégrer ou de respecter un groupe de niveau ; le refus d’obtempérer aux consignes d’organisation ou de sécurité ; un comportement agressif, insultant, menaçant, harcelant, déplacé ou inadapté ; une attitude perturbant le groupe ou portant atteinte au bon déroulement du Service ; une consommation excessive d’alcool ou de substances incompatibles avec la pratique ; une dégradation de matériel ou de lieu ; toute atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts des Bornées, de LBDC, de l’Association, des Intervenants ou des partenaires.

LBDC, l’Association, leurs représentants et les Intervenants disposent d’un pouvoir discrétionnaire d’adaptation, de restriction d’accès à certaines activités, de changement de groupe, de mise à l’écart temporaire ou d’exclusion définitive d’un Participant.

Toute exclusion, limitation de participation ou mise à l’écart, même immédiate, n’ouvre droit à aucun remboursement, aucune compensation, aucun relogement, aucun transport de remplacement ni aucune indemnité.

15. RESPONSABILITÉ, RISQUES ET PRATIQUE SPORTIVE

15.1 Capacité

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. En cas de Commande passée pour le compte d’un tiers ou d’un mineur lorsque cela est autorisé, l’Acheteur garantit être habilité à le faire.

15.2 Nature de l’engagement de LBDC et de l’Association

LBDC et/ou l’Association sont tenues d’une obligation de moyens et non de résultat.

Les Services sportifs proposés impliquent une part d’autonomie, de responsabilité personnelle et d’acceptation du risque par le Participant. LBDC et l’Association interviennent dans une logique d’organisation, de coordination et, le cas échéant, d’encadrement collectif, sans garantir l’absence de risque, l’adéquation parfaite à chaque Participant, ni la sécurité individuelle absolue de chacun.

15.3 Santé, aptitude et responsabilité individuelle

Chaque Participant reconnaît participer volontairement aux activités proposées, sous sa seule responsabilité, en fonction de son état de santé, de sa condition physique, de son niveau technique et de ses capacités réelles.

Le Participant déclare ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique des activités concernées, ou assumer seul les conséquences de toute contre-indication qu’il choisirait de ne pas révéler.

Les questionnaires, déclarations, documents à signer, vérifications éventuelles, briefings, groupes de niveau et échanges préalables n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent ni une validation médicale, ni une garantie d’aptitude, ni une prise en charge individualisée par LBDC ou l’Association.

Le Participant demeure seul juge de sa capacité à participer, à poursuivre, ralentir, interrompre ou renoncer à une activité, une séance, une sortie ou un atelier.

15.4 Équipements

Chaque Participant doit disposer, sous sa seule responsabilité, d’un équipement adapté, conforme, en bon état, légalement exigé et compatible avec la pratique concernée.

Pour les activités cyclistes notamment, le Participant doit disposer d’un vélo en état de fonctionnement, du matériel de sécurité requis, d’un casque, d’équipements de visibilité lorsque nécessaires, et plus généralement de tout équipement indispensable à une pratique prudente et conforme.

15.5 Risques inhérents

Le Participant reconnaît que les activités sportives, notamment en extérieur, sur route ouverte ou en environnement naturel, comportent des risques inhérents, notamment de chute, collision, blessure, malaise, fatigue, incident mécanique, erreur d’appréciation, défaillance personnelle, aléas météorologiques, intervention de tiers, dégradation des conditions de circulation ou du terrain de manière non-exhaustive.

Le Participant accepte expressément ces risques inhérents et reconnaît qu’ils ne sauraient, par eux-mêmes, engager la responsabilité de LBDC, de l’Association ou des Intervenants, sauf faute prouvée leur étant directement imputable.

15.6 Intervenants

Les Intervenants, y compris les coachs, prestataires et accompagnants, peuvent intervenir dans le cadre des Services avec leur propre statut, leurs propres assurances et leur propre responsabilité professionnelle.

La présence d’Intervenants, même diplômés, ne transforme pas le Service en prise en charge individualisée et n’exonère pas le Participant de sa propre responsabilité.

15.7 Limitation de responsabilité

La responsabilité de LBDC, de l’Association et de leurs représentants ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée leur étant directement imputable, dans les limites autorisées par la loi.

En toute hypothèse, ne pourront notamment leur être imputés les dommages résultant : du comportement d’un Participant ; d’une mauvaise appréciation par le Participant de son niveau ou de son état ; du non-respect des consignes ; d’une faute d’un tiers ; d’un accident sur route ouverte ; d’un aléa météorologique ; d’une défaillance d’un équipement personnel ; d’une décision du Participant de participer malgré une condition inadaptée ; d’une information ou déclaration inexacte ou incomplète du Participant ; de l’action ou omission d’un autre Participant.

15.8 Participation des mineurs

Les stages, séjours et activités sont réservés aux personnes majeures. Aucun mineur n’est admis, sauf s’il est accompagné de son parent (ou du titulaire de l’autorité parentale) présent sur place, sous la responsabilité directe et permanente de celui-ci. Le parent accompagnant demeure pleinement responsable du mineur qu’il accompagne pendant toute la durée du Service.

16. ASSURANCES DU PARTICIPANT

Il appartient à chaque Participant de disposer, sous sa seule responsabilité, d’une couverture d’assurance adaptée à sa situation, comprenant idéalement : une responsabilité civile ; une assurance individuelle accident ; une assurance couvrant la pratique sportive concernée.

Cette couverture est fortement recommandée. Si le Participant choisit de ne pas disposer d’une telle couverture ou de ne pas en justifier, il reconnaît participer à ses seuls risques et périls et pourra être amené à signer, avant le Service ou à l’arrivée, une décharge ou une déclaration spécifique confirmant cette prise de risque.

Le fait pour LBDC ou l’Association d’autoriser la participation d’un Participant insuffisamment assuré ou non assuré ne saurait être interprété comme une validation de sa situation d’assurance, ni comme une prise en charge des risques correspondants.

LBDC, l’Association et les Intervenants n’assurent aucune avance, aucun remboursement ni aucune prise en charge des frais médicaux, de secours, de rapatriement, d’hospitalisation, de déplacement, de récupération de matériel ou de conséquences financières liées à un accident ou incident touchant un Participant.

Chaque Participant demeure seul responsable de ses actes, de ses dommages causés à autrui et des recours pouvant être exercés contre lui.

17. DROIT À L’IMAGE

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les Services.

Leur utilisation par LBDC ORGANISATION et l’Association, pour leur communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, publicités), dépend du choix fait par le Participant dans son espace séjour (« J’autorise » / « Je n’autorise pas »). Ce choix est libre et sans effet sur l’inscription.

L’autorisation vaut pour dix (10) ans. Elle peut être retirée à tout moment pour les publications futures et ne donne lieu à aucune rémunération. Sans autorisation, le Participant n’apparaît pas de façon reconnaissable dans les contenus publiés.

18. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes et de l’exécution des Services font l’objet de traitements dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées.

La Politique cookies du Site précise les modalités d’usage des cookies et autres traceurs.

19. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation pour les Produits physiques, articles L.224-25-1 et suivants pour les contenus numériques tels que les e-books) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent aussi aux Produits personnalisés.

Elles ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un entretien inapproprié, ni les défauts connus de l’Acheteur au moment de l’achat.

Produits physiques :

Contenus numériques (e-books) :

Toute demande au titre des garanties légales est adressée au service client aux coordonnées figurant aux présentes.

20. FORCE MAJEURE ET RISQUES EXTERNES

Est un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de l’organisateur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, au sens de l’article 1218 du Code civil. Peuvent en relever, s’ils remplissent ces conditions : une alerte météorologique, une catastrophe naturelle, une épidémie, ou une décision administrative interdisant ou restreignant le Service. La défaillance d’un prestataire ne constitue pas un cas de force majeure, sauf si elle résulte elle-même d’un tel événement.

En cas de force majeure, l’organisateur propose d’abord une solution de remplacement (date, lieu ou programme). Si elle ne convient pas au Participant, celui-ci choisit entre un report, un avoir d’une valeur équivalente, ou le remboursement des sommes versées pour les prestations non fournies sous quatorze (14) jours.

Les difficultés personnelles, retards, empêchements ou annulations affectant un Participant individuellement, notamment problèmes de transport, indisponibilité personnelle, maladie, retard, panne, contraintes familiales ou professionnelles, ne constituent pas des cas de force majeure opposables à LBDC ou à l’Association.

21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

21.1 Modification des CGV

LBDC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées sont publiées sur le Site et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de ladite Commande.

21.2 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

21.3 Non-renonciation

Le fait pour LBDC, l’Association ou l’Acheteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

21.4 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LBDC, du Site, de Shopify, des prestataires de paiement et de tout système de preuve numérique utilisé dans le cadre de la relation contractuelle seront considérés comme des preuves recevables des communications, acceptations, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

22. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Les Bornées propose un programme de fidélité gratuit, « Mon club Les Bornées », permettant de cumuler des points sur les achats et d’accéder à différents niveaux de statut (Burgundy, Silver, Gold, Platinium) déverrouillant des avantages. Les points cumulés sont valables vingt-quatre (24) mois et déterminent le statut du membre, réévalué chaque 31 décembre.

Les conditions complètes d’adhésion, de cumul, de validité, d’utilisation des avantages et de parrainage sont décrites sur la page dédiée : https://lesbornees.com/pages/conditions-du-programme-de-fidelite.

Le programme est régi par ces conditions particulières et peut être modifié ou interrompu à tout moment, sans que cela n’affecte les avantages déjà définitivement acquis.

Nature des points. Les points attribués dans le cadre du programme « Mon club Les Bornées » sont des avantages fidélité sans valeur monétaire. Ils ne sont ni convertibles en argent, ni remboursables, ni cessibles, et ne peuvent être vendus ni transférés. Ils ouvrent accès à des avantages, statuts et récompenses définis par LBDC et présentés sur le site.

Acquisition, statuts et expiration. Les points sont crédités selon les modalités affichées sur le site. Ils sont valables vingt-quatre (24) mois. Le statut du membre (Burgundy, Silver, Gold, Platinium) est déterminé par les points acquis et réévalué chaque 31 décembre, à la hausse comme à la baisse : un membre peut ainsi changer de niveau d’une année à l’autre.

Annulation et remboursement. En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande ayant donné lieu à l’attribution de points, les points correspondants sont retirés du compte du membre ; le solde peut devenir provisoirement négatif jusqu’à régularisation.

Parrainage. Le parrainage permet à un membre (« parrain ») de recommander LBDC à un tiers (« filleul »). La récompense, précisée sur le site, n’est acquise que si le filleul est une nouvelle personne cliente, réalise une première commande éligible, et que celle-ci n’est pas ultérieurement annulée ou remboursée. Les avantages de parrainage sont réservés à un usage personnel et non commercial et ne sont pas cumulables avec d’autres offres, sauf mention contraire. LBDC se réserve le droit d’annuler tout avantage obtenu frauduleusement (auto-parrainage, faux comptes, contournement).

23. CARTES CADEAUX

23.1 Nature et émission. Les cartes cadeaux Les Bornées sont des cartes cadeaux électroniques émises par LBDC. Elles sont livrées exclusivement par voie électronique, à l’adresse e-mail du bénéficiaire indiquée par l’Acheteur, à la date d’envoi choisie lors de la commande. Chaque carte est associée à un code unique.

23.2 Utilisation. La carte cadeau est un moyen de paiement utilisable sur l’ensemble du site (séjours, textile, e-books et autres Services), dans la limite de son solde. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde ; le solde restant après une commande demeure disponible pour un usage ultérieur. La carte n’est pas rechargeable.

23.3 Durée de validité. La carte cadeau est valable sans limitation de durée.

23.4 Absence de conversion en numéraire. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, en tout ou partie, sauf disposition légale impérative contraire. Le solde ne peut donner lieu à un versement en espèces.

23.5 Remboursement d’une commande payée par carte cadeau. En cas d’annulation, de rétractation ou de remboursement d’une commande réglée en tout ou partie au moyen d’une carte cadeau, le remboursement s’effectue sous forme de carte cadeau (avoir électronique), à hauteur du montant réglé par carte cadeau, et non en numéraire. La part éventuellement réglée par un autre moyen de paiement est remboursée sur ce moyen de paiement.

23.6 Perte, vol, usage frauduleux. La carte cadeau équivaut à un titre au porteur : toute personne détenant le code peut l’utiliser. LBDC ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, de la divulgation ou de l’utilisation non autorisée du code, et ne procède ni au remplacement ni au remboursement d’une carte perdue, volée ou utilisée sans autorisation. Il appartient à l’Acheteur de transmettre le code de manière sécurisée.

23.7 Revente. La revente, l’échange contre des espèces et l’utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées des cartes cadeaux sont interdits.

23.8 Rétractation. La carte cadeau bénéficie du droit de rétractation de quatorze (14) jours uniquement si elle n’a fait l’objet d’aucune utilisation, même partielle. En cas d’utilisation, totale ou partielle, aucun remboursement ne peut être accordé.

23.9 Programme de fidélité. Les points « Mon club Les Bornées » éventuels sont attribués à l’Acheteur de la carte cadeau au moment de l’achat. L’utilisation ultérieure d’une carte cadeau pour régler une commande n’ouvre pas droit à de nouveaux points au bénéfice de son utilisateur.

24. LICENCE FÉDÉRALE ET ADHÉSION ASSOCIATIVE

Certaines offres, notamment la licence de la Fédération Française de Triathlon (FFTRI) et l’adhésion au club fédéral, donnent lieu à un paiement effectué directement auprès de l’Association Les Bornées, via la plateforme HelloAsso, et non par l’intermédiaire de la boutique. Ce paiement est régi par les conditions de l’Association et, le cas échéant, de la FFTRI. Une fois souscrites, la licence et l’adhésion fédérale ne sont ni annulables ni remboursables.

25. PRÉCOMMANDES ET PRÉVENTES

Certains produits peuvent être proposés en précommande ou en prévente avant leur mise à disposition. Le paiement de l’intégralité du prix est exigé au moment de la commande. La date estimée de mise à disposition ou d’expédition est indiquée sur la fiche du produit ; les commandes sont honorées dès réception du stock. Compte tenu des frais de production engagés dès la commande, une commande en précommande est ferme et définitive : elle ne peut faire l’objet d’aucune annulation à l’initiative de l’Acheteur, sous la seule réserve du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours lorsqu’il s’applique (produits physiques éligibles). Les contenus numériques et les Services à date déterminée demeurent régis par leurs exceptions propres.

26. ACCÈS PRIORITAIRE ET AVANTAGES MEMBRES

Les membres du programme de fidélité peuvent bénéficier d’un accès prioritaire à certains séjours ou produits, ainsi que de réductions réservées, variables selon leur niveau de fidélité. Ces avantages sont communiqués par e-mail, valables pour une durée limitée, dans la limite des places ou stocks disponibles, et non cumulables avec d’autres offres, sauf mention contraire. Les taux et modalités peuvent évoluer et sont précisés lors de chaque opération.

27. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Réclamation préalable. En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à adresser une réclamation écrite au service client, par e-mail à contact@lesbornees.com ou par courrier à Les Bornées, 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy, afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s’engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans un délai maximum de trente (30) jours.

Résolution amiable et médiation. À défaut de résolution par la réclamation préalable, l’Acheteur peut rechercher une solution amiable, notamment en saisissant le service de médiation de la Ville d’Annecy, ou le conciliateur de justice du ressort du Tribunal judiciaire d’Annecy, dont le recours est gratuit.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, et notamment aux dispositions protectrices du Code de la consommation lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur.