Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. IDENTITÉ

Gestionnaire du Site et des encaissements :
LBDC Organisation, société immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 839 338 514, n° de TVA intracommunautaire FR23839338514, dont le siège social est situé La Jardinerie Coworking, 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy, France, ci-après désignée « LBDC ».

Organisateur des Services “stages / séjours / événements sportifs” :
l’association Les Bornées, ci-après désignée « l’Association », lorsque cette qualité est expressément mentionnée sur la page de vente du Service concerné.

Adresse e-mail : contact@lesbornees.com

Lorsque la page de vente d’un Service précise que ledit Service est organisé par l’Association, LBDC intervient exclusivement comme prestataire de gestion, d’organisation, de logistique, d’interface client et, le cas échéant, comme mandataire d’encaissement pour le compte de l’Association.

2. DÉFINITIONS

« Acheteur » : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit ou d’un Service proposé sur le Site.

« Association » : l’association Les Bornées, organisatrice des Services lorsque cela est expressément indiqué sur la page de vente concernée.

« Commande » : toute commande de Produit ou de Service validée par l’Acheteur via le Site, par lien de paiement, par contact direct avec LBDC ou dans le cadre de ventes privées.

« Contrat » : les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le cas échéant par des conditions particulières propres à certains Produits ou Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

« Intervenant » : toute personne physique ou morale intervenant dans le cadre d’un Service, notamment coach, athlète, prestataire, hébergeur, transporteur, photographe, vidéaste, accompagnant ou société prestataire.

« LBDC » : la société LBDC Organisation.

« Participant » : toute personne prenant part à un Service.

« Produit » : tout produit physique, labellisé Les Bornées ou issu d’une collaboration Les Bornées, proposé à la vente sur le Site.

« Service » : toute prestation proposée sur le Site, notamment événements, rides, stages, séjours, retraites, activités sportives, prestations communautaires, contenus ou expériences.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse https://lesbornees.com.

Les termes définis au présent article valent tant au singulier qu’au pluriel.

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les Produits et Services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Produits et Services proposés par LBDC sur le Site, à l’exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

La Commande d’un Produit ou d’un Service implique l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes CGV, lesquelles constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de Commande, les avoir comprises et acceptées sans restriction ni réserve.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’Acheteur renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, qui seraient inopposables à LBDC et/ou à l’Association, sauf acceptation écrite préalable.

4. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

L’Acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa Commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations précontractuelles requises par les dispositions légales applicables, et notamment les articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

L’Acheteur reconnaît également avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation du Produit ou du Service à ses besoins et renonce à toute contestation ultérieure fondée sur un prétendu défaut ou une insuffisance d’information, sauf disposition légale impérative contraire.

5. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

5.1 Produits

LBDC propose à la vente divers Produits, notamment et sans que cette liste soit limitative :

  • maillots ;

  • cuissards ;

  • trifonctions ;

  • accessoires ;

  • produits issus de collaborations.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Services

Les Services proposés sur le Site comprennent notamment des événements, rides, stages, séjours, retraites, activités sportives, expériences communautaires et prestations annexes.

Lorsque la page de vente précise que le Service est organisé par l’Association, celle-ci agit en qualité d’organisateur du Service. LBDC intervient alors notamment pour la gestion des inscriptions, la relation client, la coordination logistique, la communication, l’encaissement et la gestion administrative.

Le contenu, le planning, le programme, les horaires, l’intensité, les groupes, les lieux exacts d’exécution, les Intervenants, les modalités d’encadrement, les prestations annexes, les parcours, les activités proposées et, plus généralement, toute modalité d’exécution des Services sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés, adaptés, remplacés, supprimés ou réorganisés à tout moment, avant ou pendant le Service, sans que cela ne constitue une inexécution contractuelle, dès lors que l’économie générale du Service est préservée ou que la modification est justifiée par des contraintes d’organisation, de sécurité, de logistique, de météo, de disponibilité des prestataires, de niveau des Participants, de santé, de réglementation ou de bon déroulement du Service.

Les Services sportifs comportent, par nature, des aléas, des contraintes et des risques inhérents que chaque Participant déclare parfaitement connaître et accepter.

Le Participant reconnaît que les groupes de niveau, questionnaires, briefings, informations transmises, recommandations et encadrements collectifs ne constituent pas une garantie d’adéquation parfaite à sa condition physique, à son niveau technique, à ses attentes, à ses capacités réelles ou à ses objectifs personnels.

Le Participant demeure seul responsable du choix de participer à chaque activité, séance ou sortie, de l’intensité qu’il y met, de l’appréciation de ses propres capacités et de sa décision de poursuivre, ralentir, adapter ou interrompre sa participation.

6. ADHÉSION À L’ASSOCIATION

Sauf mention expresse contraire sur la page de vente concernée, toute souscription à un Service comprenant un séjour avec hébergement emporte automatiquement, pour le Participant concerné, adhésion à l’Association Les Bornées au titre de la cotisation annuelle applicable.

Cette adhésion est incluse dans le prix global ou ventilée dans les conditions particulières du Service lorsque cela est précisé. L’Acheteur reconnaît être informé de cette adhésion accessoire au moment de la Commande et l’accepte expressément.

L’adhésion est liée au Service concerné et ne donne lieu à aucun remboursement distinct, même en cas d’annulation, de non-participation, d’exclusion ou d’interruption du Service, sauf disposition légale impérative contraire.

7. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais annexes éventuels, notamment frais de traitement, frais de livraison, frais spécifiques, taxes ou frais bancaires, sont portés à la connaissance de l’Acheteur avant validation de la Commande.

Toute Commande implique le paiement intégral du prix affiché. Le prix est dû en totalité, même en cas de paiement fractionné via un prestataire tiers.

Le défaut de paiement intégral autorise LBDC et/ou l’Association à suspendre, refuser ou annuler la Commande, retenir les Produits, refuser l’accès au Service ou interrompre la participation de l’Acheteur ou du Participant jusqu’au complet règlement des sommes dues, sans préjudice de toute autre action.

Promotions et offres commerciales

LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de proposer à tout moment des offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels, ventes privées, tarifs préférentiels ou opérations commerciales ponctuelles, sans obligation d’en faire bénéficier l’ensemble des Acheteurs.

Ces offres sont valables uniquement :

  • pendant leur durée de validité ;
  • dans les conditions qui leur sont propres ;
  • et dans la limite des places ou stocks disponibles.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur.

Aucune réduction, remboursement, avoir ou compensation ne pourra être accordé à un Acheteur au motif qu’une offre promotionnelle, une réduction ou un tarif préférentiel a été proposé avant ou après sa Commande.

Les offres promotionnelles ne sont ni rétroactives, ni cumulables entre elles, sauf mention contraire expresse.

LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de modifier, interrompre ou supprimer toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse d’un code promotionnel pourra entraîner l’annulation de la Commande, sans indemnisation.

8. COMMANDE

Avant validation définitive de la Commande, l’Acheteur est invité à vérifier le détail de celle-ci et peut corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la Commande vaut conclusion définitive du contrat de vente, sous réserve des droits expressément prévus par la loi pour les Produits physiques uniquement lorsque ces droits sont applicables.

Pour les Services à date ou période déterminée, la Commande est ferme, définitive et irrévocable dès sa validation.

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières applicables au Service ou au Produit commandé.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de LBDC, de Shopify et/ou des prestataires de paiement constituent la preuve des Commandes, paiements, acceptations des CGV, transactions et échanges intervenus entre les Parties.

Une confirmation de Commande est adressée à l’Acheteur par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.

LBDC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige existant ou antérieur avec l’Acheteur, d’informations erronées, incomplètes ou suspectes, de fraude, de tentative de fraude, de contestation abusive de paiement, de chargeback antérieur, d’incident de paiement ou de tout motif légitime.

9. PAIEMENT

9.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la Commande, notamment :

  • cartes bancaires ;

  • PayPal ;

  • espèces, dans les cas expressément autorisés ;

  • cartes cadeau Les Bornées ;

  • paiement en plusieurs fois via Alma, lorsque proposé ;

  • paiement en crypto-monnaies via Coinbase Commerce, lorsque proposé.

L’Acheteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

9.2 Paiement intégral et caractère définitif

Toute Commande implique paiement. Le paiement, qu’il soit comptant, fractionné ou différé via un prestataire tiers, constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable de l’Acheteur.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé via Alma, l’Acheteur reconnaît que la solution de financement est gérée exclusivement par Alma, qui agit en qualité de prestataire tiers indépendant. Les conditions d’Alma sont distinctes des présentes CGV et n’affectent en rien les obligations de l’Acheteur envers LBDC et/ou l’Association. L’annulation d’un Service n’emporte pas annulation automatique des obligations de paiement souscrites auprès d’Alma, sauf décision contraire d’Alma ou disposition légale impérative.

9.3 Paiement en crypto-monnaies

Lorsque le paiement en crypto-monnaies est proposé, la Commande n’est réputée payée qu’après confirmation effective par le prestataire. En cas de remboursement dû, celui-ci pourra être effectué, en euros sur la base de la valeur en euros du montant payé au jour du paiement initial. Les variations de cours, frais de conversion, frais de réseau ou commissions de prestataires ne sont pas imputables à LBDC.

9.4 Fraude et contrôle

En cas de suspicion de fraude, d’usage frauduleux d’un moyen de paiement, d’identité douteuse, d’incohérence manifeste ou de risque anormal, LBDC se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la Commande, sans indemnisation, et de demander tout justificatif utile.

9.5 Contestation de paiement / chargeback

Toute contestation bancaire abusive, tout chargeback injustifié, toute opposition abusive ou tout comportement frauduleux ou déloyal dans l’usage d’un moyen de paiement constitue un manquement grave aux présentes CGV.

Dans un tel cas, LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de :

  • refuser toute future Commande ;

  • suspendre ou clôturer le compte client ;

  • inscrire l’Acheteur sur une liste interne d’exclusion commerciale ;

  • réclamer, le cas échéant, le remboursement des frais bancaires, frais de dossier, frais de gestion et frais administratifs directement générés par cette contestation abusive, sur justificatifs.

10. LIVRAISON DES PRODUITS ET EXÉCUTION DES SERVICES

10.1 Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.

LBDC livre principalement en France métropolitaine. Toute livraison hors France métropolitaine peut entraîner droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou formalités supplémentaires, intégralement à la charge de l’Acheteur.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard non justifié excédant quinze (15) jours au-delà du délai annoncé pour un Produit physique, l’Acheteur pourra, après mise en demeure restée sans effet, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

10.2 Exécution des Services

Les Services sont exécutés selon les modalités décrites sur le Site et/ou communiquées à l’Acheteur, sous réserve des adaptations, modifications ou ajustements rendus nécessaires par l’organisation, la sécurité, la météo, la réglementation, les niveaux des Participants, l’indisponibilité d’un Intervenant, d’un lieu ou d’un prestataire, ou tout autre motif légitime.

LBDC et/ou l’Association disposent d’une liberté complète d’adaptation des Services. Peuvent notamment être modifiés sans que cette liste soit limitative :

  • la date ;

  • les horaires ;

  • le lieu exact ;

  • l’hébergement ;

  • les Intervenants ;

  • les coachs ;

  • le programme ;

  • la nature des activités ;

  • les groupes ;

  • les parcours ;

  • les modalités logistiques ;

  • les prestations accessoires.

Le Participant reconnaît que certaines activités peuvent être supprimées, adaptées, raccourcies, reportées ou interrompues sans ouvrir droit à remboursement, indemnité ou compensation, notamment lorsque cela est justifié par la sécurité, les conditions météorologiques, l’état du terrain, le niveau des Participants, l’état de santé d’un Participant, l’indisponibilité d’un prestataire ou le bon déroulement du Service.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un Produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Produit devra être retourné complet, dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non lavé, avec ses accessoires et emballages éventuels. Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.

11.2 Exclusion pour les Services à date ou période déterminée

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services relevant d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou selon une période déterminée, notamment les événements, stages, séjours, rides, retraites, activités sportives et prestations assimilées.

En conséquence, toute Commande portant sur un tel Service est ferme, définitive et irrévocable.

12. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

12.1 Principe

Toute inscription à un Service à date ou période déterminée est ferme et définitive.

En l’absence de souscription d’une assurance optionnelle expressément proposée lors de la Commande, aucune annulation à l’initiative du Participant n’ouvre droit à remboursement, quel qu’en soit le motif, y compris notamment en cas de maladie, blessure, grossesse, empêchement personnel, professionnel, familial, administratif, logistique, de transport ou de convenance.

Le Participant reconnaît expressément que cette absence de remboursement constitue une condition essentielle du Contrat, justifiée par la nature des Services, les frais immédiatement engagés, la réservation des hébergements, la mobilisation des prestataires, les coûts logistiques, les engagements contractuels pris en amont, l’absence fréquente de possibilité de revente des places à l’approche du Service et, plus généralement, l’économie du modèle proposé.

12.2 Remplacement

Le Participant empêché peut proposer un remplaçant, sous réserve de l’accord exprès et préalable de LBDC et/ou de l’Association. Ce remplacement pourra être refusé sans que ce refus n’ouvre droit à remboursement, notamment en cas d’incompatibilité logistique, de niveau, d’encadrement, de sécurité, de profil, d’assurance, de délai trop court ou de toute autre contrainte d’organisation.

Les éventuels frais administratifs, différentiels de prix, frais de modification ou coûts générés par ce remplacement pourront être facturés.

12.3 Assurance optionnelle

Pour certains Services, une assurance optionnelle peut être proposée au moment de la Commande. Cette assurance constitue une option contractuelle payante, distincte du prix du Service, permettant au Participant, en cas d’annulation de sa part, de bénéficier exclusivement des modalités prévues au présent article, à l’exclusion de toute autre demande.

L’assurance optionnelle n’est acquise qu’à la condition :

  • d’avoir été effectivement proposée pour le Service concerné ;
  • d’avoir été expressément souscrite au moment de la Commande ;
  • et d’avoir été intégralement payée.

En l’absence de souscription d’une assurance optionnelle, les dispositions de l’article 12.1 s’appliquent pleinement.

L’assurance optionnelle ne couvre que l’annulation à l’initiative du Participant, dans les limites, délais, exclusions et barèmes ci-dessous. Elle ne couvre pas les frais exclus, les prestations déjà consommées, exécutées, engagées ou non récupérables.

12.4 Formules d’assurance optionnelle

Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, deux formules peuvent être disponibles :

a) Assurance Classique

L’Assurance Classique ouvre droit, en cas d’annulation recevable au sens des présentes CGV, à un avoir utilisable sur les Produits et/ou Services proposés sur le Site.

Sauf mention contraire portée sur la page de vente du Service concerné, cet avoir :

  • est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission ;
  • est personnel ;
  • n’est ni remboursable, ni cessible, ni échangeable contre des espèces ;
  • n’est pas fractionnable, sauf décision contraire expresse de LBDC ;
  • ne peut donner lieu à aucun versement de reliquat.

b) Assurance Premium

L’Assurance Premium ouvre droit, en cas d’annulation recevable au sens des présentes CGV, à un remboursement monétaire selon le barème applicable, effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande ou, à défaut, par tout autre moyen choisi par LBDC.

Sauf contrainte particulière, le remboursement intervient dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation définitive de la demande.

12.5 Conditions d’annulation applicables en cas de souscription d’une assurance optionnelle

Sous réserve de la souscription effective d’une assurance optionnelle, toute annulation à l’initiative du Participant ouvre droit exclusivement aux montants suivants, calculés sur le prix du Service, à l’exclusion des frais visés à l’article 12.6 :

  • 100 % du montant du Service en cas d’annulation à cent vingt (120) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
  • 75 % du montant du Service en cas d’annulation à quatre-vingt-dix (90) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
  • 50 % du montant du Service en cas d’annulation à soixante (60) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
  • 25 % du montant du Service en cas d’annulation à vingt et un (21) jours ou plus avant le premier jour du Service ;
  • 10 % du montant du Service en cas d’annulation à huit (8) jours ou plus avant le premier jour du Service.

Toute annulation intervenant à moins de huit (8) jours du premier jour du Service n’ouvre droit à aucun avoir ni remboursement, même en cas de souscription d’une assurance optionnelle, sauf mention expresse contraire figurant sur la page de vente du Service concerné.

Le point de départ retenu pour l’application du barème est la date de réception effective, par écrit, de la demande d’annulation par LBDC.

12.6 Frais exclus de toute prise en charge

Sont exclus de toute prise en charge, y compris en cas de souscription d’une assurance optionnelle :

  • les frais de dossier, fixés à cinquante (50) euros TTC par Participant, sauf montant différent expressément indiqué sur la page de vente du Service concerné ;
  • le prix de l’assurance optionnelle elle-même ;
  • les frais bancaires ;
  • les commissions liées au paiement en plusieurs fois ;
  • les frais de conversion ou frais liés aux paiements en crypto-monnaies ;
  • les frais engagés et non récupérables ;
  • les prestations déjà consommées ;
  • les cotisations associatives ;
  • les options, suppléments, achats additionnels, transports, assurances tierces ou prestations annexes.

12.7 Modalités de demande

Toute demande d’annulation au titre d’une assurance optionnelle doit être adressée par écrit via les coordonnées communiquées sur le Site.

La demande doit permettre d’identifier clairement :

  • le Participant concerné ;
  • le Service concerné ;
  • la date de la demande ;
  • la formule d’assurance souscrite.

Aucun avoir ni remboursement ne pourra être traité tant que le dossier est incomplet.

12.8 Portée limitée de l’assurance optionnelle

L’assurance optionnelle est strictement limitée aux hypothèses, délais, montants, exclusions et modalités expressément prévus au présent article.

Aucune souplesse commerciale, tolérance ou dérogation éventuellement accordée à titre exceptionnel ne pourra être interprétée comme créant un droit pour le Participant ni être invoquée pour l’avenir.

13. ANNULATION, MODIFICATION OU INTERRUPTION À L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR

LBDC et/ou l’Association se réservent le droit de modifier, reporter, adapter, interrompre ou annuler tout ou partie d’un Service à tout moment, notamment pour les raisons suivantes, sans que cette liste soit limitative :

  • sécurité des Participants ;
  • conditions météorologiques ou environnementales ;
  • niveau insuffisant ou inadapté des Participants ;
  • nombre insuffisant de participants ;
  • indisponibilité d’un lieu, d’un hébergement ou d’un Intervenant ;
  • incident logistique ;
  • contraintes réglementaires ou administratives ;
  • problème technique ou matériel ;
  • force majeure ;
  • tout autre motif légitime rendant l’exécution impossible, dangereuse, déraisonnable ou excessivement contraignante.

En cas d’annulation totale du Service avant son début à l’initiative de l’organisateur, un report ou un avoir pourra être proposé par priorité. Si aucun report raisonnable n’est possible et hors cas de force majeure, le Participant pourra obtenir le remboursement des sommes effectivement versées au titre du Service concerné, à l’exclusion de toute autre somme, indemnité, réparation ou remboursement annexe.

Sont notamment exclus de toute prise en charge ou indemnisation :

  • frais de transport ;
  • frais d’hébergement réservés par le Participant en dehors du Service ;
  • perte d’exploitation ;
  • perte de revenus ;
  • perte d’opportunité ;
  • congés posés ;
  • préjudice moral ;
  • frais personnels ;
  • frais bancaires, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d’interruption en cours de Service, de suppression partielle d’activités, d’adaptation du programme, de changement d’Intervenant, de modification de lieu, de parcours ou d’organisation, aucun remboursement, même partiel, ne sera dû, sauf décision expresse contraire de LBDC et/ou de l’Association.

14. COMPORTEMENT, DISCIPLINE ET EXCLUSION

Chaque Participant s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, prudent, loyal et compatible avec le bon déroulement du Service, la sécurité des personnes, le respect des lieux, des biens, des Intervenants, des équipes, des autres Participants et de l’image des Bornées.

Sont notamment susceptibles de justifier toute mesure utile, y compris l’exclusion immédiate, sans que cette liste soit limitative :

  • le non-respect des consignes ;
  • la mise en danger de soi-même ou d’autrui ;
  • le non-respect du code de la route ;
  • le refus d’intégrer ou de respecter un groupe de niveau ;
  • le refus d’obtempérer aux consignes d’organisation ou de sécurité ;
  • un comportement agressif, insultant, menaçant, harcelant, déplacé ou inadapté ;
  • une attitude perturbant le groupe ou portant atteinte au bon déroulement du Service ;
  • une consommation excessive d’alcool ou de substances incompatibles avec la pratique ;
  • une dégradation de matériel ou de lieu ;
  • toute atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts des Bornées, de LBDC, de l’Association, des Intervenants ou des partenaires.

LBDC, l’Association, leurs représentants et les Intervenants disposent d’un pouvoir discrétionnaire d’adaptation, de restriction d’accès à certaines activités, de changement de groupe, de mise à l’écart temporaire ou d’exclusion définitive d’un Participant.

Toute exclusion, limitation de participation ou mise à l’écart, même immédiate, n’ouvre droit à aucun remboursement, aucune compensation, aucun relogement, aucun transport de remplacement ni aucune indemnité.

15. RESPONSABILITÉ, RISQUES ET PRATIQUE SPORTIVE

15.1 Capacité

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. En cas de Commande passée pour le compte d’un tiers ou d’un mineur lorsque cela est autorisé, l’Acheteur garantit être habilité à le faire.

15.2 Nature de l’engagement de LBDC et de l’Association

LBDC et/ou l’Association sont tenues d’une obligation de moyens et non de résultat.

Les Services sportifs proposés impliquent une part d’autonomie, de responsabilité personnelle et d’acceptation du risque par le Participant. LBDC et l’Association interviennent dans une logique d’organisation, de coordination et, le cas échéant, d’encadrement collectif, sans garantir l’absence de risque, l’adéquation parfaite à chaque Participant, ni la sécurité individuelle absolue de chacun.

15.3 Santé, aptitude et responsabilité individuelle

Chaque Participant reconnaît participer volontairement aux activités proposées, sous sa seule responsabilité, en fonction de son état de santé, de sa condition physique, de son niveau technique et de ses capacités réelles.

Le Participant déclare ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique des activités concernées, ou assumer seul les conséquences de toute contre-indication qu’il choisirait de ne pas révéler.

Les questionnaires, déclarations, documents à signer, vérifications éventuelles, briefings, groupes de niveau et échanges préalables n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent ni une validation médicale, ni une garantie d’aptitude, ni une prise en charge individualisée par LBDC ou l’Association.

Le Participant demeure seul juge de sa capacité à participer, à poursuivre, ralentir, interrompre ou renoncer à une activité, une séance, une sortie ou un atelier.

15.4 Équipements

Chaque Participant doit disposer, sous sa seule responsabilité, d’un équipement adapté, conforme, en bon état, légalement exigé et compatible avec la pratique concernée.

Pour les activités cyclistes notamment, le Participant doit disposer d’un vélo en état de fonctionnement, du matériel de sécurité requis, d’un casque, d’équipements de visibilité lorsque nécessaires, et plus généralement de tout équipement indispensable à une pratique prudente et conforme.

15.5 Risques inhérents

Le Participant reconnaît que les activités sportives, notamment en extérieur, sur route ouverte ou en environnement naturel, comportent des risques inhérents, notamment de chute, collision, blessure, malaise, fatigue, incident mécanique, erreur d’appréciation, défaillance personnelle, aléas météorologiques, intervention de tiers, dégradation des conditions de circulation ou du terrain de manière non-exhaustive.

Le Participant accepte expressément ces risques inhérents et reconnaît qu’ils ne sauraient, par eux-mêmes, engager la responsabilité de LBDC, de l’Association ou des Intervenants, sauf faute prouvée leur étant directement imputable.

15.6 Intervenants

Les Intervenants, y compris les coachs, prestataires et accompagnants, peuvent intervenir dans le cadre des Services avec leur propre statut, leurs propres assurances et leur propre responsabilité professionnelle.

La présence d’Intervenants, même diplômés, ne transforme pas le Service en prise en charge individualisée et n’exonère pas le Participant de sa propre responsabilité.

15.7 Limitation de responsabilité

La responsabilité de LBDC, de l’Association et de leurs représentants ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée leur étant directement imputable, dans les limites autorisées par la loi.

En toute hypothèse, ne pourront notamment leur être imputés les dommages résultant :

  • du comportement d’un Participant ;
  • d’une mauvaise appréciation par le Participant de son niveau ou de son état ;
  • du non-respect des consignes ;
  • d’une faute d’un tiers ;
  • d’un accident sur route ouverte ;
  • d’un aléa météorologique ;
  • d’une défaillance d’un équipement personnel ;
  • d’une décision du Participant de participer malgré une condition inadaptée ;
  • d’une information ou déclaration inexacte ou incomplète du Participant ;
  • de l’action ou omission d’un autre Participant.

16. ASSURANCES DU PARTICIPANT

Il appartient à chaque Participant de disposer, sous sa seule responsabilité, d’une couverture d’assurance adaptée à sa situation, comprenant idéalement :

  • une responsabilité civile ;
  • une assurance individuelle accident ;
  • une assurance couvrant la pratique sportive concernée.

Cette couverture est fortement recommandée. Si le Participant choisit de ne pas disposer d’une telle couverture ou de ne pas en justifier, il reconnaît participer à ses seuls risques et périls et pourra être amené à signer, avant le Service ou à l’arrivée, une décharge ou une déclaration spécifique confirmant cette prise de risque.

Le fait pour LBDC ou l’Association d’autoriser la participation d’un Participant insuffisamment assuré ou non assuré ne saurait être interprété comme une validation de sa situation d’assurance, ni comme une prise en charge des risques correspondants.

LBDC, l’Association et les Intervenants n’assurent aucune avance, aucun remboursement ni aucune prise en charge des frais médicaux, de secours, de rapatriement, d’hospitalisation, de déplacement, de récupération de matériel ou de conséquences financières liées à un accident ou incident touchant un Participant.

Chaque Participant demeure seul responsable de ses actes, de ses dommages causés à autrui et des recours pouvant être exercés contre lui.

17. DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des Services, des photographies, vidéos, captations sonores et contenus visuels peuvent être réalisés.

Sauf opposition expresse formulée par le Participant avant le début du Service selon les modalités communiquées par LBDC, le Participant autorise LBDC, l’Association, leurs partenaires, prestataires, ayants droit et toute personne agissant pour leur compte à capter, reproduire, représenter, diffuser, exploiter, adapter, monter, recadrer, combiner et utiliser son image, sa voix et ses éventuels témoignages, à titre gratuit, sur tous supports, formats et médias connus ou inconnus à ce jour, y compris à des fins de communication, promotion, publicité, marketing, sponsorisation, relations presse, prospection commerciale, contenus éditoriaux, réseaux sociaux, sites internet, campagnes payantes, supports imprimés, présentations commerciales et communications partenaires.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection applicable, sans limitation particulière de durée d’exploitation des contenus déjà réalisés et diffusés.

L’opposition éventuelle du Participant doit intervenir avant le début du Service. Elle ne produit d’effet que pour l’avenir et ne saurait imposer le retrait, la suppression, la modification ou la dépublication de contenus déjà captés, montés, diffusés, programmés, remis à des partenaires ou intégrés à des campagnes, sauf obligation légale impérative ou atteinte manifeste à la dignité de la personne.

Aucune rémunération, indemnité ou contrepartie ne sera due au titre de cette autorisation.

18. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes et de l’exécution des Services font l’objet de traitements dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cette politique précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées.

La Politique cookies du Site précise les modalités d’usage des cookies et autres traceurs.

19. GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX PRODUITS PHYSIQUES

Le présent article s’applique exclusivement aux Produits physiques vendus sur le Site.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales ne s’appliquent pas :

  • aux Services ;
  • aux Produits utilisés anormalement ;
  • aux Produits modifiés, réparés, altérés ou entretenus de manière inappropriée ;
  • aux Produits personnalisés ;
  • aux détériorations dues à une mauvaise utilisation ;
  • aux défauts apparents connus de l’Acheteur lors de la réception.

Toute demande au titre des garanties légales devra être adressée au service client via les coordonnées figurant aux présentes.

20. FORCE MAJEURE ET RISQUES EXTERNES

Outre la définition légale de la force majeure, seront également considérés comme des événements extérieurs légitimant l’adaptation, le report, l’interruption ou l’annulation totale ou partielle d’un Service, sans que cette liste soit limitative :

  • intempéries ;
  • conditions météorologiques dangereuses ;
  • canicule ;
  • neige ;
  • verglas ;
  • vents forts ;
  • inondation ;
  • incendie ;
  • pandémie ;
  • épidémie ;
  • décision administrative ;
  • fermeture de site ;
  • grève ;
  • blocage ;
  • impossibilité de transport ;
  • indisponibilité d’un prestataire essentiel ;
  • incident technique majeur ;
  • problème d’hébergement ;
  • problème de sécurité ;
  • accident grave affectant l’organisation ;
  • tout événement rendant l’exécution impossible, dangereuse ou excessivement contrainte.

L’appréciation de la nécessité d’adapter, suspendre, reporter, interrompre ou annuler un Service relève de LBDC et/ou de l’Association, dans l’intérêt de la sécurité, du bon déroulement et de la faisabilité de l’événement.

Les difficultés personnelles, retards, empêchements ou annulations affectant un Participant individuellement, notamment problèmes de transport, indisponibilité personnelle, maladie, retard, panne, contraintes familiales ou professionnelles, ne constituent pas des cas de force majeure opposables à LBDC ou à l’Association.

21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

21.1 Modification des CGV

LBDC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

21.2 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

21.3 Non-renonciation

Le fait pour LBDC, l’Association ou l’Acheteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

21.4 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LBDC, du Site, de Shopify, des prestataires de paiement et de tout système de preuve numérique utilisé dans le cadre de la relation contractuelle seront considérés comme des preuves recevables des communications, acceptations, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

22. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse indiquée aux présentes afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, et notamment aux dispositions protectrices du Code de la consommation lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur.