CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales mises à jour le 29 mai 2019

Le présent Contrat est conclu entre la société LBDC (ci-après dénommé(e) « LBDC »), société organisatrice des événements Les Bornées, et les acheteurs, c’est à dire les futurs membres de l’équipe Les Bornées (ci-après dénommé(e) « l’Acheteur »), ou les membres Les Bornées.

La société LBDC organise des rides et des événements autours du cyclisme et de la promotion du cyclisme féminin.

La société LBDC est une société à responsabilité limitée au capital de 200 €, ayant son siège social au 19 rue du Contrat Social 92600 Asnières-Sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 338 514.

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de Produits Les Bornées ainsi que l’adhésion au Membership Les Bornées.

2. Définitions

        • « Acheteur » : toute personne qui se trouve dans le processus de souscription au membership Les Bornées, et qui n’a pas encore eu la confirmation de son adhésion, mais qui accèdera au statut de membre une fois l’adhésion validée.
        • « Contrat » : signifie les présentes conditions générales et les conditions particulières susceptibles de les modifier. En cas de contradiction les conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales.
        • « Membre ou Membres » : personne ayant déjà souscrit au membership et qui achète un produit Les Bornées.
        • « Membership » : adhésion au statut de membre Les Bornées
        • « Plateforme » : la plateforme désigne l’interface par le biais de laquelle les futurs membres doivent payer l’adhésion au membership.
        • « Produit » : désigne tous les produits labellisés Les Bornées qui sont mis en vente sur le site.
        • « Site » : le site désigne le site (https://lesbornees.com) par le biais duquel les membres peuvent acheter des services ou produits mis en vente par LBDC.

3. Membership Les Bornées

3.1. Qu’est ce que le Membership « Les Bornées » ?

L’adhésion au Membership Les Bornées permet d’acquérir un  statut de Membre « Les Bornées ».

Ce statut  permet  notamment l’obtention des avantages suivants :

    • Réduction chers les partenaires de LBDC et sur les Produits Les Bornées ;
    • Accoste participation à des événements exclusifs, réservés aux Membres Les Bornées ;
    • Accès à des ventes privées.

3.2. Comment adhérer au Membership « Les Bornées »

L’adhésion au Membership Les Bornées s’effectue via la plateforme Les Bornées via le lien suivant : Membership Annuel – Les Bornées 

En cliquant sur l’onglet adhésion, vous seriez renvoyer vers un formulaire d’inscription.

Passée l’identification (c’est à dire le formulaire lié à vos informations générales) vous êtes dirigés vers le site de paiement en ligne sécurisé Paypal.

Dès lors que le paiement est accepté, un email de confirmation de commande vous est adressé à l’adresse renseignée dans le formulaire « informations générales », afin de confirmer votre adhésion.

3.3. Tarif du Membership

L’adhésion au Membership s’élève à un montant de trente-cinq (35) euros par an.

Le prix du Membership est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

4. Produits Les Bornées

4.1. Description

Via son site internet, les Bornées met en vente une certain nombre de Produits labellisés les Bornées (maillot, cuissard, casquette, chaussettes, manchons etc).

4.2. Prix des Produits

Les prix de ces Produits sont affichés sur le site et font l’objet d’un rappel avant le paiement de toute commande par l’Acheteur ou le Membre.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LBDC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

LBDC  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de LBDC jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés et ne pourront en aucun cas être imputés à LBDC.

4.3. Garantie légale

Les Produits Les Bornées bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

LBDC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). LBDC ne saura accepter des produits qui auront déjà été utilisés (portés et/ou lavés). Les frais de retour sont à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 10.

5. Obligations de LBDC

LBDC se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme de manière temporaire pour effectuer des tâches de maintenance ou de lise à niveau.

LBDC doit informer l’Acheteur de ces interruptions programmées et faire de son mieux pour garantir des conséquences minimales pour l’Acheteur dans ces circonstances.

LBDC accepte de (i) faire des efforts commercialement raisonnables pour minimiser l’impact négatif de ces arrêts programmés sur l’Acheteur (ii) d’informer les clients par email dans un délai de 5 jours ouvrables avant l’arrêt de la plateforme.

En cas d’interruption de la Plateforme en dehors d’un arrêt programmé, dans un délai raisonnable, informer l’Acheteur d’une telle interruption et faire les efforts commercialement raisonnables pour restaurer la Plateforme dans  un délai raisonnable.

6. Obligations de l’Acheteur ou du Membre

L’Acheteur s’engage à respecter les Conditions générales d’utilisation du site Les Bornées (accessibles via ce lien).

L’Acheteur s’engage à ne pas communiquer de fausses informations à la Société quant à son identité.

7. Commande d’un Produit ou adhésion au Membership

Vous pouvez passer commande sur le site internet https://lesbornees.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

8. Confirmation de commande d’un Produit ou d’adhésion au Membership

S’agissant du Membership, LBDC s’engage à mettre à la disposition du l’Acheteur, par email, une confirmation d’adhésion, récapitulant les avantages générés par le Membership, électriquement émis par la Plateforme.

S’agissant de l’achat d’un Produit Les Bornées, LBDC s’engage à mettre à la disposition de l’acheteur une confirmation de commande récapitulant son ou ses achats.

Toute commande figurant sur le site internet https://lesbornees.com nécessité l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande ou d’adhésion entraîne votre acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF par le biais de l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

9. Paiement

9.1. Modalités de paiement

L’adhésion payante au Membership ou l’achat d’un Produit Les Bornées s’effectue en ligne, via un paiement par carte bancaire.

9.2. Paiement en ligne sécurisé

La sécurité de l’adhésion au Membership du Client est garantie en ligne par le biais d’un système de paiement via cryptage SSL.

Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.

La Plateforme ne dispose à aucun moment de votre numéro de carte bancaire sur ses serveurs.

9.3. Conséquence du paiement

Toute adhésion au Membership ou tout achat d’un Produit Les Bornées est réputé valide sous réserve de disponibilité. Une fois validée par le paiement sécurisé, votre commande est considérée comme ferme et définitive.

10. Droit de rétractation

10.1. Délais

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ou à compter de l’adhésion au Membership pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune rétractation ne peut être effectuée, sauf accord de LBDC.

10.2 Modalités

S’agissant des Produits, les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes éventuelles, accessoires, notice). Les produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un reboursement dans le cadre où ils présentent des traces d’utilisation ou qu’ils ont été lavés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. LBDC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Cette rétractation/renonciation doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LBDC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. 3 Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renonciation exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Droit d’accès et de rectification des données personnelles

La Plateforme collecte vos données personnelles pour vous fournir les services nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Nous vous invitons à consulter nos Conditions générales d’utilisation, accessibles via ce lien.

12. Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter via l’onglet « contact » de notre site internet (https://lesbornees.com/contact).

13. Règlement amiable des litiges

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les présentes conditions générales de vente, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « CMAP »), auquel les parties déclarent adhérer.

Pour soumettre le litige au médiateur vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : nom, coordonnées postales, email et téléphone.

Il est déjà convenu que :

        • La médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties ;
        • Tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers ;
        • Si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire ;
        • Si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 11 figurant ci-dessous.

14. Loi applicable juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, non résolu aimablement dans les conditions prévues à la clause ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.