CHARTE D'ADHÉSION LES BORNÉES
Charte mise à jour le 30 août 2024
Tout participant à la communauté Les Bornées (ci-après « la Communauté ») entend accepter la présente charte (ci-après « la Charte ») qui définit les engagements aux valeurs communes tant aux participants munis d’un membership Les Bornées (ci-après « les Membres »), qu’aux simples participants n’ayant pas adhéré au membership (ci-après « les Participants »).
L’adhésion au Membership Les Bornées confère le statut de membre.
Tout Participant à la Communauté n’ayant pas adhéré au Membership Les Bornées sera néanmoins soumis aux mêmes obligations que celles incombant aux Membres s’agissant du respect des valeurs édictées par la Communauté ainsi qu’aux règles de sécurité et de responsabilité civile. Un Participant n’ayant pas adhéré au Membership ne pourra pas jouir des avantages attachés au statut de Membre.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes inscrits avec une majuscules sont définis comme suit :
• Communauté : la Communauté Les Bornées visent tant les Participants que les Membres.
• Evénements : fait référence à toutes les activités proposées en lien avec la Communauté les Bornées.
• Informations Exclusives : codes promos, accès aux événements, adresses des événements, (liste non limitative).
• Membres : personnes munies d’un Membership.
• Participants : personnes qui participent à des Evénements, Rides les Bornées, n’ayant pas adhéré à un Membership.
• Rides : sortie de vélo organisées par un Membre ou un Participant de la communauté (lieux, horaires variables).
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CHARTE
La présente Charte a vocation à dresser un contrat moral auxquels souscrivent les Participants et les Membres de la Communauté par rapport aux valeurs que prône la Communauté Les Bornées.
Certains articles de la Charte visent uniquement les Membres, et non pas les Participants à la Communauté.
La prise de connaissance et l’acceptation de la Charte sont obligatoires tant pour les Participants que les Membres. La souscription à un Membership emporte prise de connaissance et acceptation automatique de la Charte et des conséquences pouvant en découler. La souscription à un Evénement ou à un Ride emporte prise de connaissance et acceptation automatique de la Charte et des conséquences pouvant en découler.
Il est à préciser que cette Charte peut également être signée de manière électronique ou en version papier. La signature électronique se matérialise par le coche de la case vus indiquant que « Le fait de cocher cette case emporte prise de connaissance et vaut signature de la présente Charte et des conséquences s’y attachant ».
ARTICLE 3 - TARIFICATION
La tarification en vigueur pour le Membership Loisir annuel est libre dès 5€ (cinq euros) via l’espace de l’association Les Bornées sur le site HelloAsso.
La tarification en vigueur pour le Membership Club est de mille trois cents cinquante (1350) euros TTC hors frais de dossier ou d’inscription. La souscription se fait directement en ligne via le site Les Bornées à travers LBDC Organisation.
Ces montants peut être réévalué à chaque anniversaire du Membership.
A titre d’illustration, pour une souscription au Membership qui serait réalisée le 1er septembre de l’année N, le Membership expirera le 31 août de l’année N+1. Dans cet exemple, le prix qui a été payé pour l’année N pourra être modifié à l’expiration du Membership, soit à partir du 31 août de l’année N+1.
ARTICLE 4 - OBJET DES MEMBERSHIPS
4.1 Les missions de la Communauté Les Bornées
La Communauté a vocation à donner de la visibilité et à communiquer sur le cyclisme, le triathlon, la féminisation du sport, la mixité dans le sport et l’inclusion dans le sport.
Ces objectifs passent par la mise en place de communications, d’Evénements et d’une communauté permettant de trouver d’autres Participants et Membres avec qui faire des Rides, accessibles à tous, hommes, femmes, sportifs aguerris ou débutants.
4.2 Les objectifs des Memberships Les Bornées
Les Participants à la Communauté ne sont pas automatiquement détenteurs du statut de Membre.
Le statut de Membre s’obtient par la souscription à une des deux formules d’abonnement Les Bornées. Cette souscription confère le statut de Membre, sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité (cf. Article 5 de la Charte).
Le Membership ambitionne de créer une communauté resserrée de sportifs partageant la passion du vélo ou du triathlon, notamment. En outre, le Membership permet d’accéder à des avantages particuliers exclusifs (cf. Article 8) en raison des nombreux partenariats noués entre Les Bornées et de prestigieuses marques.
4.3 Les statuts de membre
Il existe trois statuts de membre : les Membres dits simples, les Membres dits ambassadeurs, les Membres dits fondateurs.
• Membres simples : les Membres simples sont des Participants à la communauté qui ont adhéré à l’un des Memberships les Bornées. En cette qualité ils sont soumis aux obligations (cf. Article 7) et jouissent des avantages réservés aux Membres (Cf. Article 8), auxquels les simples Participants n’ont pas accès.
• Membres ambassadeurs : les Membres ambassadeurs sont choisis par les Membres fondateurs. Ils doivent respecter des engagements supplémentaires contractuels (cf. Article 7) en plus de ceux auxquels les Membres simples sont soumis. Grâce à ce statut, ils bénéficient également d’avantages supplémentaires.
• Membres fondateurs : seule Maude possèdent le statut de membre fondateur, et en cette qualité, répond de toute responsabilité qui pourrait être engagée à l’encontre de LBDC, en sa qualité de propriétaire des éléments de propriété intellectuelle rattachées à la Communauté Les Bornées. Cependant, Maude ne peut être tenue responsable des agissements individuels, accidents ou autres faits commis lors des rencontres entre Participants, Membres ou Ambassadeurs. Son rôle s’arrête en sa qualité de création de contenus, animation de communautés, négociation d’avantages et création d’une plateforme permettant l’échange entre participants à travers Smatchy.app.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ADHESION AUX MEMBERSHIPS
Afin d’adhérer au Membership Les Bornées, les futurs Membres doivent remplir un certain nombre de conditions.
5.1 Conditions auxquelles doivent répondre tous les Membres
Les participants souhaitant accéder au statut de Membres doivent :
• S’acquitter du paiement du Membership ;
• Être majeurs. Il convient de préciser qu’un participant mineur qui s’inscrirait en tant que majeur afin d’obtenir un Membership ne pourra en aucun cas mettre en jeu, a posteriori, la responsabilité de l’organisation LBDC ou de l’association Les Bornées..
• Être légalement responsable de ses actes. Un participant sous tutelle ne pourra être accepté sans des documents complémentaires qui devront être fournis de son propre chef. Il convient de préciser qu’un participant sous tutelle qui s’inscrirait en tant que personne indépendant afin d’obtenir un Membership ne pourra en aucun cas mettre en jeu, à postériori, la responsabilité de l’organisation LBDC ou de l’association Les Bornées.
• Être cyclistes (le niveau, et l’expérience du cycliste ne sont pas des paramètres pris en compte pour l’octroi du Membership) ou triathlètes.
• Posséder l’ensemble des équipements adéquats à la pratique du sport sélectionné dans le cadre de sa participation à un Evènement incluant les éléments légaux et sécuritaires (à titre non limitatif : lumières, éléments de visibilité, casque, protections corporelles).
• Posséder une assurance de responsabilité civile valide lui permettant d’être assuré en cas de dommages causés par lui même ou autrui. Il convient de préciser qu’un Participant ou un Membre qui causerait ou subirait un dommage d’ordre moral, physique ou matériel dans le cadre d’un rassemblement entre Participants, Membres ou Ambassadeurs, ne pourra en aucun cas mettre en jeu la responsabilité de l’organisation LBDC ou de l’association Les Bornées. Chaque Participant, Membre ou Ambassadeur se doit d’avoir une responsabilité civile valide. Nous recommandons par ailleurs le fait de souscrire à une assurance complémentaires soit à travers une licence fédérale, soit via des assurances indépendants.
5.2 Conditions auxquelles doivent répondre les Membres ambassadeurs
Outre les conditions précisées au 5.1, les Membres ambassadeurs doivent également répondre aux conditions suivantes :
• Ils ne doivent pas être affiliés ou licenciés avec un club ou une association ayant pour object social ou pour mission une action en rapport de près ou de loin avec la féminisation du cyclisme. Ils peuvent cependant être licenciés dans des clubs de cyclisme et de triathlon dans le cadre de leur pratique individuelle. Si cette affiliation venait en conflit avec un des partenariats noués avec l’entité LBDC ou l’association Les Bornées, ils devraient en avertir les membres fondateurs et statuer sur la continuité de leur engagement.
• Posséder une présence sur les réseaux sociaux (Instagram et/ou Facebook). Le niveau de visibilité requis est à la discrétion des Membres fondateurs.
5.3 Conditions auxquelles doivent répondre tous les Participants
Les Participants souhaitant accéder aux Évènements doivent :
• Posséder une inscription valide réalisée exclusivement sur le site Les Bornées ou sur l’espace associatif Les Bornées, les inscriptions à des sites tiers n’étant pas comptabilités comme valides.
• Être majeurs. Il convient de préciser qu’un participant mineur qui s’inscrirait en tant que majeur afin d’obtenir un Membership ne pourra en aucun cas mettre en jeu, a posteriori, la responsabilité de l’organisation LBDC ou de l’association Les Bornées..
• Être légalement responsable de ses actes. Un participant sous tutelle ne pourra être accepté sans des documents complémentaires qui devront être fournis de son propre chef. Il convient de préciser qu’un participant sous tutelle qui s’inscrirait en tant que personne indépendant afin d’obtenir un Membership ne pourra en aucun cas mettre en jeu, à postériori, la responsabilité de l’organisation LBDC ou de l’association Les Bornées.
• Être cyclistes (le niveau, et l’expérience du cycliste ne sont pas des paramètres pris en compte pour l’octroi du Membership) ou triathlètes.
• Posséder l’ensemble des équipements adéquats à la pratique du sport sélectionné dans le cadre de sa participation à un Evènement incluant les éléments légaux et sécuritaires (à titre non limitatif : lumières, éléments de visibilité, casque, protections corporelles).
• Posséder une assurance de responsabilité civile valide lui permettant d’être assuré en cas de dommages causés par lui même ou autrui. Il convient de préciser qu’un Participant ou un Membre qui causerait ou subirait un dommage d’ordre moral, physique ou matériel dans le cadre d’un rassemblement entre Participants, Membres ou Ambassadeurs, ne pourra en aucun cas mettre en jeu la responsabilité de l’organisation LBDC ou de l’association Les Bornées. Chaque Participant, Membre ou Ambassadeur se doit d’avoir une responsabilité civile valide. Nous recommandons par ailleurs le fait de souscrire à une assurance complémentaires soit à travers une licence fédérale, soit via des assurances indépendants.
ARTICLE 6 - RENOUVELLEMENT - TERME DES MEMBERSHIPS
6.1 Renouvellement
La souscription au Membership est valable pendant un (1) an. Toutes les veilles de l’anniversaire du Membership celui-ci doit être renouvelé.
Un e-mail automatique sera envoyé à chaque membre une (1) semaine avant l’expiration de son Membership afin de lui proposer de souscription à nouveau pour un an. Dans le cadre d’une souscription souscription automatiquement renouvelable au Membership, le renouvellement se fait de manière automatique d’année en année, et l’option de renouvellement automatique peut être retirée directement au sein du compte client.
6.2 Terme des Memberships
Le Membership prend fin chaque année à la veille de son anniversaire dès lors que l’option de renouvellement automatique a été désactivée. A titre d’illustration, pour un membership souscrit en date du 3 septembre de l’année N, le membership prendra automatiquement fin le 2 septembre de l’année N+1.
Par exception, le Membership prend fin avant son anniversaire pour les raisons suivantes (la liste étant non limitative) :
• Le Membre ne répond plus aux conditions édictées par l’article 5 ;
• Le Membre ne respecte plus les obligations leur incombant, édictées à l’article 7 ;
• Le Membre ne participe plus aux objectifs du Membership tels que décrits à l’article 4 de la présente Charte, ou se comporte de manière contraire aux objectifs promus par la Communauté Les Bornées.
• Tout comportement que les Membres fondateurs pourraient juger inapproprié au regard des valeurs prônées et défendues par la Communauté Les Bornées, et vis à vis de l’ensemble de la Communauté Les Bornées.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES MEMBRES
7.1 Respect des valeurs prônées par la Communauté Les Bornées
L’adhésion aux Memberships suppose l’adhésion aux valeurs ci dessous-mentionnées :
• Convivialité ;
• Partage ;
• Implication ;
• Éthique ;
• Ecoute;
• Respect;
• Tolérance;
• Solidarité.
Il s’ensuite qu’emporte exclusion automatique du membership en raison de la violation des valeurs prônées par les Bornées :
• Tous propos racistes ;
• Tous propos sexistes, misogynes ;
• Toute mise en danger d’autrui, qu’elle soit physique ou verbale.
7.2 Obligations liées aux Memberships
A titre liminaire et quel que soit le statut de membre dont est détenteur l’intéressé, il convient de préciser que Membership n’est pas cessible et n’est pas remboursable.
7.2.1 Membres simples
Outre le respect des valeurs mentionnées au 7.1, et la nécessité de répondre aux conditions mentionnées à l’article 5, le membre simple se doit :
• De ne pas diffuser des informations considérées comme exclusives en dehors de la Communauté.
• De ne pas faire bénéficier des avantages exclusifs aux membres en dehors de la Communauté.
En revanche, le Membre simple n’est redevable d’aucune obligation en terme de visibilité sur les réseaux sociaux. Il peut librement effectuer des publications et réalisation de la communication destinée à promouvoir sa pratique du vélo au sein de la Communauté Les Bornées, mais n’y est ni contraint, ni ne saurait être rémunéré ou doté à ces fins précises.
7.2.2 Membres ambassadeurs
En raison de leur statut et des avantages y étant attachés, les Membres ambassadeurs ont des obligations supplémentaires à celles incombant aux Membres simples.
Ces obligations sont les suivantes :
• Organisation de Rides réguliers. La fréquence des rides doit par principe être bi-mensuel, sauf difficulté logistique ou de toute autre nature, sous réserve d’avoir été validée par les Membres fondateurs.
• Obligation de déposer les modalités de Rides sur l’application Smatchy.
• Obligation d’accompagner les Participants lors des Rides. Les membres ambassadeurs ont l’obligation d’encadrer les Rides qu’ils organisent, cela suppose un accompagnement du début du parcours à la fin du parcours, des Participants.
• Obligation de communication (poster des photos des Rides sur les réseaux sociaux sur lequel la Communauté Les Bornées est présente), relai de la communication mise en place par les Membres fondateurs.
• Incarner et diffuser les valeurs de la Communauté (en contrepartie une dotation est mise à la disposition du Membre ambassadeur).
• Interdiction de s’affilier à organisation ou association, destinées à promouvoir la pratique du cyclisme féminin (sauf club classique affilié FFC/FFTRI), sous peine de retrait du statut d’ambassadeur.
• Répondre à l’ensemble des conditions énumérées au sein du contrat signé entre les deux Parties : LBDC et l’ambassadeur.
Attention, le Membre Ambassadeur est une personne bénévole qui ne dispose pas d’un diplôme de coaching ou d’accompagnateur. Il propose des sorties sportives de son niveau, dans sa région ou sa ville dans le cadre de sa pratique individuelle et sportive. Il n’est aucunement responsable, ni LBDC, ni Les Bornées, de l’intégrité physique des Participants ou des Membres qui se joindraient à lui. Cependant, il est autorisé qu’une personne organisant une sortie puisse refuser l’accès à un Participant ou à un Membre si ce dernier ne présente pas les conditions minimales de sécurité pour une pratique en groupe (port du casque, vélo en bon état, lumière si parcours de nuit…).
ARTICLE 8 - AVANTAGES
8.1 Fonctionnement des avantages octroyés par les Memberships
L’accès au Membership permet l’octroi d’un certain nombre d’avantages listés de manière non limitative au 8.2.
Ces avantages sont octroyés dans la limite des places, quantités disponibles et en fonction d’un système d’inscription répondant à la logique du « premier arrivé premier servi » dès l’ouverture des inscriptions à l’événement ouvertes ou les formulaires proposant ledit avantages envoyés.
L’accès aux avantages sera annoncé par une campagne de communication sur les réseaux sociaux dont bénéficie LBDC (Facebook, Instagram, etc).
L’accès aux avantages de types Evénements sera permis par un système d’inscriptions : à titre d’illustration l’accès au Rides sera conditions à une inscription sur l’application Smatchy. L’accès aux événements de manière globale sera permise via l’onglet séjours du site Les Bornées.
Il est rappelé à toutes fins utiles que l’inscription et la participation aux Evénements n’entrainent pas de contrepartie en terme de dotation à l’endroits des Membres, sauf mentions contraire dans le descriptif de l’Evénement.
De même, l’inscription ou la participation aux Evénements n’est pas une obligations incombant aux Membres (sauf mentions contraire s’agissant des Membres ambassadeurs).
8.2 Contenu des avantages
L’accès au Membership permet l’accès à des nombreux avantages. L’existence de ces avantages est permise grâce aux différents partenariats noués par LBDC au nom de la Communauté Les Bornées.
La liste des avantages octroyés en raison de l’accession au membership n’est ni déterminée à l’avance, ni limitative au regard de ce qui pourrait être annoncé en début de saison sportive.
ARTICLE 9 - DROIT A L'IMAGE
L’adhésion au Membership emporte renonciation à son droit à l’image. Plus exactement l’adhésion au Membership emporte autorisation à l’endroit de LBDC d’utiliser toute photographie, vidéo, ou autre support visuel ou audio dans lequel un Membre ou un Participant pourrait apparaître ou dans lequel il pourrait s’exprimer, ayant un lien avec l’un des Evénements organisé par la Communauté.
L’autorisation ainsi octroyée, via souscription au Membership, emporte également la possibilité pour les partenaires de la Communauté Les Bornées de réutiliser le contenu audiovisuel dans lequel des Membres ou Participants pourraient apparaître. A titre d’illustration, cette réutilisation peut se matérialiser par un repost sur les réseaux sociaux, ou encore par une réutilisation commerciale, etc (liste non limitative).
Les Membres fondateurs rejettent toute responsabilité s’agissant du contenu qui pourraient être publié par leurs partenaires.
Les Membres, simples ou ambassadeurs, bénéficient d’un droit de retrait de tout contenu audiovisuel publié par les Membres fondateurs qui pourrait s’analyser en un contenu dégradant, stigmatisant, discriminant à leur égard, et plus largement tout contenu qui pourrait porter atteinte à leur dignité ou à une des valeurs mise en avant par la Communauté.
Pour mettre en oeuvre ce droit de retrait d’un contenu, les Membres concernés doivent prendre contact avec les Membres fondateurs, soit par le biais de l’onglet contact du site Les Bornées (https://lesbornees.com/contact).
ARTICLE 10 - Responsabilité des Membres fondateurs
En tant que Membres fondateurs, Maude et ses associés sont responsables de la gestion de la plateforme Smatchy permettant l’organisation part des Membres ou des Participants des Rides, ainsi que de l’organisation des Evénements ouverts à la Communauté. Toutefois, en cette qualité de Membres fondateurs, un certain nombre de responsabilités ne peuvent leur incomber.
10.1 S'agissant des Rides organisés les week-end par les Membres ambassadeurs
Les Membres fondateurs ne sont pas responsables de l’organisation des Rides proposés par les Membres ambassadeurs.
Les Membres fondateurs ne sont pas responsables d’un accident pouvant survenir entre tout Membre, tout Participant et toute personne tierce, lors de l’un des Rides organisés par les Membres ambassadeurs.
Chaque Participant, chaque Membre et chaque personne tierce pourra voir sa responsabilité civile mise en jeu en raison de son implication dans un accident de quelque nature qu’il soit. Il est fortement recommandé de souscrire en sus à une complémentaire via une licence fédérale ou une assurance indépendante.
10.2 S’agissant des non Participants, ou non Membres
Les Membres fondateurs ne sont pas responsables de :
• toute personne n’ayant ni le statut de Membres ni celui de Participant qui déciderait de rejoindre en cours ou dès son départ l’une des Rides Les Bornées dans l’une des villes dans laquelle la Communauté est présente.
• tout accident qui surviendrait lors d’un des Rides Les Bornées, sauf à ce qu’un Membre fondateur soit impliqué dans l’accident auquel cas sa responsabilité civile pourra être mise en jeu à titre personnel.
10.3 S'agissant des publications et de tout contenu publié en utilisant des liens, des références à la Communauté
Les Membres fondateurs ne sont pas responsables du contenu des publications ou partages effectués par les Membres ou Participants utilisant des références (identifications, hashtags etc…) à la Communauté Les Bornées, sauf à ce que ces publications ou partages soient préalablement approuvés par les Membres fondateurs.
ARTICLE 11 - Responsabilité des Membres ambassadeurs
En tant que Membres ambassadeurs, ces derniers sont responsables de la coordination générale des Rides ou Evènements qu’ils organisent. Toutefois, en cette qualité de Membres ambassadeurs, un certain nombre de responsabilités ne peuvent leur incomber.
Les Membres ambassadeurs sont responsable de refuser l’accès à toutes personnes n’ayant pas été officiellement inscrites sur le site Les Bornées dans le cadre de l’Évènement organisé. La liste des Participants et Membres étant transmise directement sur l’application Smatchy. Ils peuvent également refuser l’accès à toutes les personnes qui ne respectent pas les bases d’une activité en toute sécurité.
Les Membres ambassadeurs ne sont pas responsables de :
• toute personne n’ayant ni le statut de Membres ni celui de Participant qui déciderait de rejoindre en cours ou dès son départ l’une des Rides Les Bornées dans l’une des villes dans laquelle la Communauté est présente.
• tout accident qui surviendrait lors d’un des Rides Les Bornées, sauf à ce qu’un Membre fondateur soit impliqué dans l’accident auquel cas sa responsabilité civile pourra être mise en jeu à titre personnel.
ARTICLE 12 - Règlement des conflits
La présente Charte est soumise au droit français.
Les Membres mettront tout en œuvre pour résoudre à l’amiable tout litige découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation de la Charte. Pour ce faire, les Membres peuvent prendre contact avec les Membres fondateurs via la rubrique « contact » du site internet, accessible via le lien suivant : (https://lesbornees.com/contact).
A défaut de règlement amiable, ledit litige est porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Annecy, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
