Shipping policy

LIVRAISON DES PRODUITS OU EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE

1. Livraison des Produits

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de la Commande.

Les Produits sont expédiés par LBDC Organisation, en sa qualité de vendeur et gestionnaire du Site, exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire précisée au moment de la Commande.

En cas de demande de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme importateur du ou des Produits concernés. À ce titre, les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État éventuellement exigibles sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de LBDC Organisation.

LBDC Organisation s’engage à expédier le Produit commandé dans les délais indiqués lors de la Commande, sous réserve de disponibilité et hors cas de force majeure.

En cas de retard de livraison supérieur à quinze (15) jours par rapport à la date annoncée, non justifié par un cas de force majeure ou par un événement indépendant de la volonté de LBDC Organisation, l’Acheteur pourra dénoncer la Commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours.

2. Exécution des Services

Les Services commandés sont exécutés aux dates, lieux et selon les modalités indiqués sur la page de vente correspondante au moment du passage de la Commande.

Les Services proposés sous la marque Les Bornées sont, à ce jour, réalisés exclusivement en Europe.

Lorsque le Service est indiqué comme étant organisé par l’association Les Bornées, celle-ci agit en qualité d’organisateur du Service. LBDC Organisation intervient, le cas échéant, en qualité de prestataire de gestion, d’organisation et de coordination (inscriptions, information des participants, logistique, relation client).

L’exécution du Service intervient à la date indiquée lors de la Commande. Toutefois, pour des raisons liées à l’organisation, à la sécurité des participants, à des contraintes logistiques ou à tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur, des ajustements peuvent être nécessaires.

3. Modification ou report des Services

L’organisateur du Service se réserve le droit de :

  • modifier le lieu de déroulement du Service ;

  • ajuster le programme ou les modalités d’exécution ;

  • remplacer un intervenant prévu ;

  • ou reporter la date du Service,

lorsque ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Dans ce cas, l’Acheteur est informé dans un délai raisonnable par tout moyen approprié.

Sauf modification substantielle du Service au sens des Conditions Générales de Vente, aucun remboursement ne pourra être exigé. L’Acheteur pourra, selon les cas, se voir proposer :

  • un avoir ;

  • ou un Service équivalent.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur choisirait un Service de nature équivalente mais d’un montant différent, la différence de prix restera à sa charge ou lui sera remboursée selon le cas.

4. Annulation à l’initiative de l’Acheteur

Les Services proposés à date déterminée constituent des prestations de loisirs au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

À ce titre, aucune annulation ou demande de report à l’initiative de l’Acheteur n’est possible, sauf dans les cas expressément prévus par les Conditions Générales de Vente, notamment en cas de souscription d’une assurance optionnelle.