Terms of service

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

La société LBDC Organisation, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 839 338 514, dont le siège social est situé La Jardinerie Coworking, 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy (ci-après « LBDC » ou « l’Éditeur »), édite et exploite le site internet accessible à l’adresse https://lesbornees.com (ci-après le « Site »), notamment sous la marque « Les Bornées ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute navigation sur le Site et/ou création de compte implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site ou créer un compte afin d’accéder à certaines fonctionnalités, notamment la passation de Commandes.

L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du Site à des Utilisateurs identifiés ou remplissant des conditions spécifiques.

2.1 Création de compte

La création d’un compte nécessite la fourniture d’une adresse e-mail valide.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • de l’usage de son compte ;

  • de toute action réalisée via son compte.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement LBDC.

2.2 Conditions d’utilisation

L’accès au Site est réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans minimum.

L’utilisation par un mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux.

LBDC se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité ou l’âge de l’Utilisateur.

3. Contenu et services proposés

Le Site permet notamment :

  • la consultation de contenus liés à la marque Les Bornées ;

  • l’inscription à des stages, séjours, événements et activités sportives ;

  • la souscription à des abonnements ou programmes ;

  • l’achat de produits.

LBDC agit en qualité d’éditeur du Site et de prestataire de services.
Certains Services peuvent être organisés par l’association Les Bornées, lorsque cela est indiqué.

Les conditions d’achat sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.

4. Gestion et disponibilité du Site

LBDC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

  • modifier, supprimer ou adapter tout contenu ;

  • effectuer toute opération de maintenance ou de mise à jour.

Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, mais aucune garantie de disponibilité continue, sans interruption ni erreur n’est donnée.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément à sa destination ;

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de LBDC ou des Bornées.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • créer plusieurs comptes ou utiliser un compte frauduleusement ;

  • usurper l’identité d’un tiers ;

  • détourner le Site de son usage ;

  • collecter des données d’autres utilisateurs ;

  • diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou inappropriés ;

  • perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement du Site.

Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, LBDC se réserve le droit, sans préavis :

  • de suspendre ou supprimer le compte ;

  • de refuser l’accès au Site ou à certains Services ;

  • de refuser toute Commande future ;

  • de prendre toute mesure nécessaire à la protection du Site et de ses utilisateurs.

6. Responsabilité

LBDC ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site ;

  • des erreurs ou omissions provenant de l’Utilisateur ou de tiers ;

  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;

  • des conséquences liées à l’usage d’informations présentes sur le Site.

Activités sportives

L’Utilisateur reconnaît que les activités proposées comportent des risques inhérents.

La participation aux activités sportives s’effectue sous la responsabilité exclusive du Participant, qui reconnaît :

  • être responsable de son état de santé et de son niveau ;

  • disposer des équipements nécessaires ;

  • être libre de participer ou non aux activités proposées.

LBDC et/ou l’association Les Bornées ne sauraient être tenues responsables des accidents, dommages ou incidents survenus entre participants ou lors d’activités, sauf faute prouvée.

Limitation

En tout état de cause, la responsabilité de LBDC est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

LBDC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

8. Données personnelles

LBDC collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles sur le Site.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, contenus, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Modification des CGU

LBDC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

11. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.