Politique d’annulation

La présente politique d’annulation précise les conditions applicables aux annulations, modifications et remboursements des Produits et Services proposés sur le site Les Bornées.

Elle s’applique en complément des Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent.

1. Services à date déterminée (stages, séjours, événements)

Les stages, séjours, événements sportifs et plus généralement tous les Services proposés à une date ou sur une période déterminée constituent des prestations de loisirs au sens de la réglementation applicable.

À ce titre, toute inscription est ferme, définitive et ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Annulation sans Option flexibilité

Lorsqu’aucune Option flexibilité n’a été souscrite lors de la réservation, aucune annulation ne donne lieu à remboursement, quel que soit le motif invoqué, y compris en cas de raison médicale, personnelle, professionnelle ou logistique.

Cette règle est justifiée par la nature des Services proposés, impliquant des réservations anticipées, des engagements fermes auprès de prestataires et des coûts logistiques engagés en amont.

Annulation avec Option flexibilité

Lorsque l’Option flexibilité a été souscrite lors de la Commande, le Participant peut bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir selon la formule choisie, dans les conditions suivantes.

L’Option flexibilité ne constitue pas un contrat d’assurance et ne fait intervenir aucun organisme assureur tiers ; il s’agit d’une faculté commerciale d’annulation proposée par LBDC, dans les conditions définies aux CGV.

Le montant remboursé ou crédité dépend du délai entre la demande d’annulation et le premier jour du Service :

Une annulation effectuée au moins cent vingt (120) jours avant le début du Service ouvre droit à un remboursement ou un avoir correspondant à cent pour cent (100 %) du prix du Service.

• Entre cent vingt (120) et quatre-vingt-dix (90) jours avant le début du Service, le montant est de soixante-quinze pour cent (75 %).
• Entre quatre-vingt-dix (90) et soixante (60) jours, il est de cinquante pour cent (50 %).
• Entre soixante (60) et vingt et un (21) jours, il est de vingt-cinq pour cent (25 %).
• Entre vingt et un (21) et huit (8) jours, il est de dix pour cent (10 %).

Toute annulation intervenant moins de huit (8) jours avant le début du Service ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir, même en cas de souscription de l’Option flexibilité.

Le point de départ retenu est la date de réception effective de la demande d’annulation par écrit.

Frais non remboursables

Dans tous les cas, restent non remboursables :

• les frais de dossier,
• le coût de l’Option flexibilité,
• les frais bancaires,
• les commissions liées au paiement en plusieurs fois,
• les prestations déjà engagées ou consommées,
• les cotisations associatives,
• ainsi que toute option, supplément ou prestation additionnelle.

Remplacement

En cas d’empêchement, le Participant peut proposer un remplaçant. Ce remplacement est soumis à l’accord préalable de l’organisateur, qui peut le refuser pour des raisons organisationnelles, de sécurité, de niveau ou de délai.

Dérogations

Toute dérogation accordée à titre exceptionnel ne constitue pas un droit et ne saurait être invoquée ultérieurement.

2. Annulation ou modification à l’initiative de l’organisateur

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier, adapter, reporter ou annuler un Service pour des raisons légitimes, notamment liées à la sécurité, à la météo, à la logistique ou à la disponibilité des prestataires.

Dans ce cas, un report ou un avoir sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible, un remboursement pourra être envisagé.

Aucun frais annexe (transport, hébergement personnel, congés, etc.) ne pourra être pris en charge.

3. Force majeure

En cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté de l’organisateur empêchant la tenue du Service, celui-ci pourra être reporté, adapté ou annulé.

Dans ce cas, un report ou un avoir pourra être proposé, sans indemnisation complémentaire.

4. Abonnements

Aucun abonnement n’est proposé à ce jour.

5. Produits physiques

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du Produit retourné.

Tout Produit retourné incomplet, endommagé, porté, lavé ou impropre à la revente ne pourra être remboursé.

6. Acceptation

Toute réservation, commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique d’annulation, sans réserve.